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Un bien immeuble s’entend d’une chose stable qui a de la valeur pour l’homme et qui est susceptible d’appropriation. Il se caractérise par son immobilité. Il s’agit essentiellement des bâtiments ou maisons. Les immeubles peuvent faire l’objet de commerce. Comment s’en procurer ? Autrement dit, comment procéder à l’achat d’un immeuble ? La suite de cet article vous en donne les renseignements nécessaires.
Trouver l’immeuble de votre choix
Trouver l’immeuble de votre choix revient à rechercher le bien immeuble qui vous convient. Il existe plusieurs façons de recherche. Grâce à la technologie, les moyens de recherche sont encore plus diversifiés. Vous pouvez consulter des sites spécialisés dans les annonces en la matière. Vous pouvez également faire recours aux agences immobilières. Lorsque vous aurez trouvé l’appartement qui vous intéresse, il faudra obtenir, en dépit du fait que l’appartement vous plaît, certains renseignements sur ce dernier et vérifier s’il remplit certains critères. D’abord, il faut connaître la superficie du bâtiment pour pouvoir effectuer le calcul du prix en fonction du mètre carré. Savoir si l’immeuble présente certains défauts comme le risque d’inondation ou la présente d’amiante par exemple. Ensuite, prendre connaissance du montant des impôts prévus pour le lieu où il est basé. Enfin, se renseigner auprès de la mairie sur les projets urbains du lieu de résidence. Cela vous permet de savoir si le projet d’urbanisation de la commune impacterait ou non l’immeuble.
Consigner l’offre d’achat
C’est la deuxième étape de la procédure. Elle consiste à adresser une offre d’achat mise par écrit au vendeur de l’immeuble. L’offre doit contenir le prix auquel vous souhaitez acquérir le bien. Ce prix peut être égal ou inférieur au prix fixé par le vendeur. Si le prix est inférieur, le vendeur peut accepter ou rejeter l’offre. Sa réponse doit se faire savoir dans le délai de validité que vous aurez fixé dans l’offre. Dans le cas où il rejette l’offre, il peut faire une contre-proposition. Il vous revient donc, dans ce cas, de l’accepter ou de la refuser.
Signer une promesse de vente
Troisième étape de la procédure d’achat d’immeuble, la signature d’une promesse de vente permet à l’acheteur d’avoir la certitude qu’il acquerra l’appartement. Quoique facultative, cette étape demeure très importante dans la procédure d’acquisition d’un bien immeuble. Pour une plus grande sûreté, vous pouvez faire recours au notaire. La promesse de vente doit contenir certaines informations aussi bien sur le vendeur que sur l’acheteur. Elle doit mentionner toutes les informations possibles sur le bien et aussi sur la transaction. Dix jours après la signature de la promesse de vente, vous l’enverrez à la recette des impôts pour son enregistrement. Avant ce délai, toute rétractation peut se faire sans dédommagement.
Signer l’acte de vente
C’est l’ultime étape de la procédure. En l’accomplissant, vous devenez propriétaire de l’immeuble en recevant les clefs de l’appartement. Elle ne peut se faire sans l’intervention d’un notaire. C’est ce dernier qui devra attester de l’appropriation de l’immeuble. Autrement dit, à l’issue de la signature de l’acte de vente, le notaire remet d’abord à l’acheteur une attestation de propriété. Ensuite, le titre de propriété lui sera remis après que le notaire ait enregistré l’acte.