Dans le cadre d’une location, le bailleur principal est le propriétaire du bien immobilier. Si un sous-locataire débarque dans le logement, le locataire devient un bailleur à l’égard de son sous-locataire et devient locataire principal. […]
L’achat ou la vente d’un bien immobilier entre particuliers peut connaître des difficultés. Le problème vient souvent de l’insatisfaction ou des éventuels préjudices subis par l’acheteur à l’issue de la vente. Pour le vendeur, les […]
Selon l’article 1582 du Code civil, le contrat de vente se définit comme une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. L’acheteur s’oblige à payer le prix du […]
Dans un contrat, il y a toujours une promesse réciproque. Même dans un contrat de vente, l’acheteur et le vendeur doivent s’acquitter de leurs droits et obligations. De nombreux principes de base du droit relatif […]
Vous avez sûrement déjà entendu le terme de conseil juridique immobilier. Toutefois, vous ne savez pas exactement ce que c’est et à quoi ça sert. C’est une aide juridique qui touche surtout le domaine de […]
Mettre en location une propriété immobilière, qu’il s’agisse d’une résidence unifamiliale ou d’une propriété communautaire, peut constituer un excellent investissement. Malheureusement, cela peut être aussi frustrant lorsque votre locataire ne respecte pas les termes convenus […]
L’achat d’une maison est un processus long et compliqué. La plupart des maisons usagées nécessitent au moins quelques réparations à faire comme le remplacement des câbles obsolètes ou des tuyaux rouillés. Il est également utile […]
Agence du Moulin - 2021