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Le cadre juridique immobilier pour la sous-location

mai 7, 2021 Maxime Luffier 0

Dans le cadre d’une location, le bailleur principal est le propriétaire du bien immobilier. Si un sous-locataire débarque dans le logement, le locataire devient un bailleur à l’égard de son sous-locataire et devient locataire principal. […]

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Les recours et aides juridiques en cas de problème

janvier 27, 2020 Maxime Luffier 0

L’achat ou la vente d’un bien immobilier entre particuliers peut connaître des difficultés. Le problème vient souvent de l’insatisfaction ou des éventuels préjudices subis par l’acheteur à l’issue de la vente. Pour le vendeur, les […]

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Les contrats immobiliers

octobre 14, 2019 Maxime Luffier 0

Selon l’article 1582 du Code civil, le contrat de vente se définit comme une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. L’acheteur s’oblige à payer le prix du […]

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Les principaux droits et obligations du vendeur immobilier

août 30, 2019 Maxime Luffier 0

Dans un contrat, il y a toujours une promesse réciproque. Même dans un contrat de vente, l’acheteur et le vendeur doivent s’acquitter de leurs droits et obligations. De nombreux principes de base du droit relatif […]

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Le conseil immobilier juridique

juin 28, 2019 Maxime Luffier 0

Vous avez sûrement déjà entendu le terme de conseil juridique immobilier. Toutefois, vous ne savez pas exactement  ce que c’est et à quoi ça sert. C’est une aide juridique qui touche surtout le domaine de […]

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Résoudre les litiges d’exécution du contrat de bail

février 26, 2019 Maxime Luffier 0

Mettre en location une propriété immobilière, qu’il s’agisse d’une résidence unifamiliale ou d’une propriété communautaire, peut constituer un excellent investissement. Malheureusement, cela peut être aussi frustrant lorsque votre locataire ne respecte pas les termes convenus […]

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On découvre un défaut majeur après l’achat d’un logement

janvier 3, 2019 Maxime Luffier 0

L’achat d’une maison est un processus long et compliqué. La plupart des maisons usagées nécessitent au moins quelques réparations à faire comme le remplacement  des câbles obsolètes ou des tuyaux rouillés. Il est également utile […]

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