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L’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie, mais aussi une opération complexe et coûteuse. Parmi les frais à prévoir, il y a les fameux frais de notaire qui représentent une part non négligeable du budget. Mais savez-vous exactement ce que sont ces frais, comment ils sont calculés et comment les réduire ?
Ce qui est inclus dans le calcul des frais de notaire
Les frais de notaire sont un ensemble de taxes et de débours que le notaire perçoit pour le compte de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux. Ils comprennent également la rémunération du notaire pour son travail et ses conseils. Les frais de notaire varient selon la nature du bien acheté (neuf ou ancien), sa localisation (département, commune) et son prix de vente. En moyenne, ils représentent entre 7 et 8 % du prix d’achat d’un logement ancien, et entre 2 et 3 % du prix d’achat d’un logement neuf.
Les frais de notaire se décomposent en quatre parties.
Les droits de mutation et les débours
Les droits de mutation sont des taxes que le notaire reverse à l’État et aux collectivités locales. Ils comprennent la taxe départementale, la taxe communale, la taxe additionnelle au profit de l’État et la contribution de sécurité immobilière. Les droits de mutation représentent environ 80 % des frais de notaire.
Quant aux débours, il s’agit des sommes que le notaire avance pour le compte du client afin de rémunérer les différents intervenants et services nécessaires à la vente (cadastre, géomètre, syndic, etc.). Les débours représentent approximativement 10 % des frais de notaire.
Les émoluments et les honoraires
Les émoluments représentent la rémunération proprement dite du notaire pour son travail. Ils sont fixés par un tarif réglementé qui dépend du prix du bien et du type d’acte. Les émoluments représentent environ 10 % des frais de notaire.
Les honoraires sont des sommes que le notaire facture en plus des émoluments pour des prestations particulières qui ne sont pas prévues par le tarif réglementé. Les honoraires sont libres et doivent être convenus avec le client avant la signature.
Apprenez à établir un budget pour les services notariaux
Pour éviter les mauvaises surprises au moment de la signature, il est important d’établir un budget prévisionnel pour les frais de notaire. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne qui vous permettra d’estimer le montant des frais. Vous pouvez par exemple consulter cette page pour en savoir plus sur les calculateurs gratuits.
Vous pouvez également demander au notaire qui se chargera de la vente de vous fournir une estimation détaillée des frais avant la signature du compromis. Il devra vous remettre un document appelé « note de renseignements » qui reprend tous les éléments du calcul des frais. Cela vous permettra ainsi de vérifier que le montant correspond à ce que vous avez prévu.
Existe-t-il des réductions liées aux frais immobiliers ?
Il existe quelques moyens de réduire le montant des frais de notaire lors d’une vente immobilière. Voici quelques pistes à explorer.
Vous pouvez acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Dans ce cas, les droits de mutation sont réduits à 0,715 % au lieu de 5,8 ou 5,09 % selon les départements. Vous pouvez ainsi économiser plusieurs milliers d’euros sur les frais.
Il est aussi possible de négocier les honoraires du notaire. Si celui-ci vous facture des honoraires en plus des émoluments, vous pouvez essayer de les négocier à la baisse ou de les supprimer si vous estimez qu’ils ne sont pas justifiés.
Si le bien que vous achetez est vendu avec du mobilier (cuisine équipée, meubles, etc.), vous pouvez demander au vendeur de distinguer le prix du bien et le prix du mobilier dans l’acte de vente. Ainsi, vous ne paierez des frais de notaire que sur le prix du bien, ce qui réduira le montant global des frais.