Dans le système juridique, lorsqu’un individu commet un crime ou tombe en infraction, il doit comparaître devant le tribunal pour un procès. Cet état de choses est appelé dans le jargon juridique : un procès criminel. Comment se déroule ce type de procès ? Obtenez plus d’éléments dans cette revue.
La présentation de la preuve
Le déroulement d’un procès criminel suit des principes et des étapes bien définis. Sachez en outre que ce type de procès est différent d’un procès civil dans le système juridique. Ainsi, on parle de procès criminel lorsqu’un individu commet un crime ou tombe en infraction devant la loi. La plupart de ces infractions criminelles sont de plusieurs ordres à savoir : meurtre, agressions sexuelles, le vol d’identité, et les voies de fait.
En ce qui concerne le déroulement de ce type de procès, cela tourne autour de plusieurs points. Dans un premier temps, on assiste à la présentation de la preuve attestant le crime de l’accusé. Cette première phase de présentation est assurée par le procureur, car cela revêt de ses responsabilités devant la cour. La preuve est souvent composée des éléments comme : les photos, l’arme avec laquelle le crime a été commis, des supports audios enregistrés, et des vidéos. Après cette étape s’ensuit celle du contre-interrogatoire où le procureur est appelé à interroger ses témoins pour tester leur crédibilité.
Les plaidoiries et le verdict
La deuxième étape du déroulement d’un procès criminel après la présentation des preuves est celle de la plaidoirie. À cette étape, il s’agira de présenter des arguments à la fin du procès pour défendre le cas de l’accusé. Cette étape revêt de la responsabilité des avocats. Pour le faire, ces derniers passent par plusieurs moyens comme :
- le déroulement du crime ;
- des exemples sur la manière dont ces genres de situations ont été gérés par les juges dans le passé ;
- les lois et les droits qui doivent être appliqués ;
- la conclusion sur laquelle le juge devrait venir à la fin.
Après cette étape s’ensuit celle du verdict. Ce moment est très capital dans le déroulement d’un procès criminel. Le verdict à prononcer revêt de la responsabilité du juge. Ainsi, pour le faire, ce dernier se sert des preuves que chaque avocat lui avait présentées. À la fin de cet exercice, le juge est appelé à déclarer l’accusé, soit coupable ou de l’acquitter, ou de le déclarer non coupable. Cependant, au cas où le procès se serait déroulé devant un jury et un juge, le verdict doit être rendu par les jurés. Le jury est composé de 12 jurés et le verdict est rendu par ces derniers.
L’appel et la peine
Une fois, le verdict prononcé par le jury, s’ensuit l’étape de la peine. La peine constitue la sentence que le juge aura à prononcer sur l’accusé. Au cas où l’accusé serait déclaré coupable, une peine sera prononcée par le juge.
Après cette étape vient le moment de passer à l’appel. Ce travail revêt de la responsabilité du procureur. Dans le cas où la sentence rendue par le jury contiendrait des erreurs, il peut formuler des réclamations ou demander à un tribunal plus élevé de faire des vérifications.