La vente en l’état futur d’achèvement est un processus d’achat qui a actuellement du succès pour diverses raisons. Elle vous permet d’acquérir un logement neuf et de bénéficier de plusieurs autres avantages. Découvrez plus amplement la VEFA à travers la réponse aux trois questions suivantes.
Qu’est-ce que la VEFA (vente en l’état de futur achèvement) ?
La VEFA fait référence à la vente d’un bien immobilier sur plan ou avant l’achèvement des travaux. En d’autres termes, il s’agit de la vente d’un logement dont la construction va démarrer sous peu ou qui est en cours de construction. Si vous décidez d’acquérir une VEFA, vous faites un dépôt de garantie et vous signez d’abord un contrat qui vous lie au vendeur. Cet accord vous permet de financer le logement selon un échéancier.
Pour aller plus loin dans le décryptage de la VEFA, comprenez que ce contrat stipule que vous êtes d’abord propriétaire du terrain devant accueillir la propriété. Toutes les constructions qui s’y trouvent déjà vous appartiennent également, de même que les équipements et ouvrages qui y seront installés au fur et à mesure.
Quels sont les avantages de la VEFA lors de l’achat d’un bien immobilier
Vous bénéficiez d’une demeure neuve et respectueuse des normes en vigueur en termes de performances énergétiques. En achetant un bien immobilier en VEFA, vous avez également la possibilité de le personnaliser. Certains contrats vous permettent d’apporter quelques modifications sur le plan initial. Vous pouvez ainsi obtenir une résidence qui répond à vos besoins et préférences.
Opter pour un logement en VEFA, c’est aussi avoir la possibilité de payer au fur et à mesure que les travaux évoluent. Un calendrier d’appels de fonds est inscrit dans l’acte de vente et permet d’encadrer le processus de paiement. En général, le paiement peut se faire en 4 ou 5 tranches.
Avec la VEFA, les frais de notaire sont également réduits. Vous pouvez profiter de certains dispositifs de défiscalisation, et même accéder à un prêt à taux zéro pour votre achat en VEFA. Par exemple, la loi Pinel vous permet de bénéficier d’une remise d’impôts. Cette dernière peut être de 14 ; 17,5 ; voire 21 % en fonction des cas. En fonction de la zone géographique où se situe le logement, il est aussi possible de bénéficier d’une réduction sur la TVA.
Y a-t-il des risques à acheter un bien avec ce contrat ?
Le retard de livraison est l’un des risques majeurs de la VEFA. Une mention obligatoire dans le contrat que l’acquéreur peut tolérer un retard de quelques jours à un mois au maximum. Au-delà de ce délai, l’acheteur a le droit de réclamer des dommages et intérêts au vendeur.
Cependant, la loi stipule également que le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dont la cause serait en lien avec des difficultés techniques, des intempéries ou des ruptures de stock. La découverte d’un site archéologique ou des difficultés avec les fournisseurs sont d’autres causes de retard admises. En dehors des risques de retard, il peut aussi arriver que vous constatiez des malfaçons et des vices de construction. Dans ce cas, en tant qu’acquéreur, vous pouvez faire usage :
- de la garantie de parfait achèvement,
- de la garantie de bon fonctionnement,
- de la garantie décennale,
- de l’assurance dommages ouvrage,
- de la garantie d’isolation phonique.
Cela vous permettra de faire réparer ces défauts en fonction du type de malfaçons et de vices. Par ailleurs, certains promoteurs de VEFA peuvent faire faillite. Dans ce cas, vous êtes protégé par la garantie financière d’achèvement des travaux.