Les documents indispensables pour vendre un bien immobilier

Vendre une maison ou un appartement implique la constitution d’un dossier de vente. Ce dernier doit contenir quelques documents obligatoires. Avant de penser à contacter une agence, rassemblez avant tout les documents exigés dans le cadre de la vente d’un logement.

Titre de propriété

Il vous servira à démontrer que le bien immobilier que vous allez mettre en vente vous appartient réellement et qu’il n’est doté d’aucune charge. Pour le futur acheteur, ce document lui permettra de vérifier les autorisations administratives, la personne qui a assuré les travaux ainsi que l’assurance-dommage ouvrage. Ce document relève en quelques lignes l’histoire du bien qui remonte les informations importantes à l’acheteur. Parmi elles sont affichées : les différentes mutations qui ont eu lieu, les noms des anciens propriétaires et les dates des transactions.

Si le bien s’agit d’une copropriété, en plus du titre de propriété, vous devez aussi fournir un dossier de copropriété. Ce dernier mentionnera les règles de copropriété, les derniers relevés annuels de charges et les 2 ou 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale avec les convocations.

Plans et diagnostics

Pour les appartements, les plans de distribution des pièces sont souvent réalisés durant la réalisation des diagnostics sur la surface loi carrez.  En revanche, pour les maisons, le plan du terrain ou du cadastre est à retirer sur le site officiel y afférant. En plus du plan, il est toujours obligatoire de fournir un DDT. Le plan servira à :

  • Indiquer  les limites de la parcelle qui vous appartient.
  • Situer la propriété à mettre en vente par rapport à son environnement.

Avis de taxe foncière et taxe d’habitation

Un acheteur se préoccupe toujours du montant de la taxe foncière qu’il devra payer avant de procéder à l’achat. Elle varie sensiblement en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des revenus du foyer. Prendre connaissance des charges à payer après la transaction est indispensable pour permettre à l’acheteur de prendre une décision d’achat. En livrant ce document, le vendeur informera à titre indicatif l’acheteur sur la taxe foncière et la taxe d’habitation qu’il devra s’acquitter.

Les photos

En plus des documents administratifs, les photos sont obligatoires dans le cadre d’une annonce. Pour mettre toutes les chances de votre côté, procédez à la création d’un petit book de photos. L’idéal serait même de faire appel au service d’un photographe professionnel. Avant de prendre vos photos, assurez-vous que votre intérieur soit propre, bien rangé et que votre espace soit aéré.

Pour valoriser la mise en vente d’un bien immobilier, en plus de ces documents, le propriétaire peut également présenter des factures pour permettre à l’acheteur de se projeter et de procéder vite fait à l’évaluation du coût de ses futures dépenses.