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L’achat en viager est une alternative intéressante pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier. Mais qu’en est-il des frais de notaire liés à ce type d’acquisition ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur ces frais et comment ils sont calculés.
Qu’est-ce que le viager ?
Le viager est une forme de vente immobilière particulière dans laquelle l’acheteur, appelé débirentier, verse au vendeur, appelé crédirentier, une rente viagère jusqu’à la fin de sa vie. En contrepartie, le débirentier devient propriétaire du bien immobilier à la mort du crédirentier. Le prix d’achat du bien est ainsi réparti sous forme de rentes sur une durée inconnue au moment de la vente.
Les frais de notaire dans un achat en viager
Dans un achat en viager, les frais de notaire sont dus par l’acquéreur et s’ajoutent au prix d’achat du bien. Ils comprennent notamment :
- les droits d’enregistrement;
- la taxe de publicité foncière;
- les émoluments du notaire;
- les débours;
- la contribution de sécurité immobilière.
Ces frais sont généralement calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier, mais aussi en fonction de la valeur de la rente viagère.
Le calcul des frais de notaire
Les frais de notaire sont calculés sur la base d’un barème fixé par l’État et qui varie en fonction de la valeur du bien immobilier ainsi que de la rente viagère. Il est toutefois important de préciser que les frais de notaire pour un achat en viager sont généralement moins élevés que pour une vente classique, car le prix d’achat est généralement inférieur.
Pour déterminer le montant des frais de notaire, il convient de prendre en compte :
- le prix du bien immobilier (bouquet) : il s’agit du montant versé à la signature chez le notaire;
- la rente viagère : elle est calculée à partir de l’âge du crédirentier et de la valeur vénale du bien;
- les autres frais annexes (taxes, débours, etc.).
Ainsi, plus le bouquet et la rente sont élevés, plus les frais de notaire seront importants.
Exemple de calcul des frais de notaire
Imaginons un achat en viager avec un bouquet de 50 000 € et une rente mensuelle viagère de 1 000 €. Le crédirentier ayant 75 ans, on peut estimer la durée moyenne du viager à environ 10 ans. La valeur totale du bien serait donc de 50 000 € (bouquet) + (1 000 € x 12 mois x 10 ans) = 170 000 €.
Les frais de notaire seraient alors calculés sur la base du barème en vigueur :
- droits d’enregistrement : environ 5,8 % du prix du bien (9 860 €);
- taxe de publicité foncière : environ 0,715 % du prix du bien (1 216,50 €);
- émoluments du notaire : environ 1,33 % du prix du bien (2 261 €);
- contribution de sécurité immobilière : environ 0,1 % du prix du bien (170 €).
Au total, les frais de notaire pour cet achat en viager s’élèveraient à environ 13 507,50 €.
Frais de notaire et négociation
Dans le cadre d’un achat en viager, il est possible de négocier certains éléments pour réduire le montant des frais de notaire. Par exemple :
- négocier le montant du bouquet : un bouquet plus faible entraîne des frais de notaire moins élevés;
- négocier la rente viagère : une rente plus faible réduit également les frais de notaire;
- déduire les frais liés aux travaux nécessaires dans le logement : ils peuvent être déduits des droits d’enregistrement.
Il est donc important de bien étudier les différentes options possibles afin d’optimiser le coût global de l’achat en viager.
En conclusion, les frais de notaire pour un achat en viager sont calculés sur la base du prix du bien et de la rente viagère. Ils sont généralement moins élevés que pour une vente classique, mais il est possible de les réduire en négociant certains éléments. Il est donc essentiel de s’informer et de comparer les offres pour réaliser la meilleure opération possible.