La location saisonnière est une activité en plein essor, qui s’est démocratisée avec l’apparition de plateformes telles qu’Airbnb. Cependant, il est important pour les propriétaires qui louent leur bien de connaître les obligations fiscales liées à cette activité. Cet article vous présente un tour d’horizon des règles à respecter concernant la taxe d’habitation et la déclaration des revenus issus de la location saisonnière.
La taxe d’habitation en location saisonnière
Premier point à éclaircir : la taxe d’habitation. Il s’agit d’un impôt local dont sont redevables les personnes occupant un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe concerne donc aussi bien les résidences principales que secondaires, mais également les logements mis en location saisonnière.
Il est toutefois important de préciser que dans le cadre d’une location saisonnière, c’est le propriétaire du logement qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation, et non le locataire. En effet, celui-ci n’étant pas considéré comme résidant habituellement dans le logement au 1er janvier, il ne peut être redevable de cette taxe.
Cette règle a des conséquences sur le montant de la taxe d’habitation due par le propriétaire, puisque les logements mis en location saisonnière ne bénéficient pas des abattements pour charges de famille accordés aux résidences principales. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation sera souvent plus élevé pour un logement mis en location saisonnière que pour une résidence principale.
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus tirés de la location saisonnière doivent être obligatoirement déclarés aux impôts. Ils sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des revenus fonciers. Plusieurs régimes d’imposition sont possibles, en fonction du montant des recettes annuelles perçues par le propriétaire :
- Régime micro-BIC : ce régime est applicable si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (ou 176 200 € si le logement est classé meublé de tourisme). Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges, sans avoir à justifier ces dernières. Le montant net imposable est donc égal à la moitié du montant des recettes perçues.
- Régime réel simplifié : si les recettes annuelles dépassent les seuils précédemment mentionnés, ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime, il devra tenir une comptabilité simplifiée et déduire ses charges réelles (amortissements du bien et du mobilier, frais d’entretien, etc.) pour déterminer son bénéfice imposable.
Il est important de noter que les revenus issus de la location saisonnière sont également soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux s’élève à 17,2 %.
Les obligations déclaratives
Pour être en règle avec l’administration fiscale, les propriétaires qui pratiquent la location saisonnière doivent respecter certaines obligations déclaratives :
- Effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu où se situe le logement, en remplissant le formulaire Cerfa n°14004. Cette démarche permet d’informer la collectivité de la mise en location du bien et d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra être mentionné sur les annonces de location.
- Déclarer les revenus tirés de la location saisonnière lors de la déclaration annuelle de revenus. Pour cela, il convient de remplir le formulaire 2042 C Pro et d’y indiquer le montant des recettes perçues, ainsi que le régime d’imposition choisi (micro-BIC ou réel simplifié).
Les sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales
Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des sanctions pour les propriétaires pratiquant la location saisonnière. En cas de défaut ou de retard dans la déclaration des revenus, une majoration de 10 % à 40 % du montant de l’impôt dû peut être appliquée. De plus, en cas de non-déclaration préalable auprès de la mairie, une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 € peut être infligée.
Les conseils pour rester en règle avec l’administration fiscale
Pour éviter les éventuelles sanctions liées au non-respect des obligations fiscales en matière de location saisonnière, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifier régulièrement les seuils d’application des différents régimes d’imposition et s’informer des éventuelles modifications législatives.
- Tenir une comptabilité rigoureuse et conserver tous les justificatifs nécessaires pour prouver les dépenses engagées dans le cadre de la location saisonnière.
- Effectuer les démarches administratives dans les délais impartis, notamment la déclaration préalable auprès de la mairie et la déclaration annuelle de revenus.
En respectant ces règles et en vous tenant informé des évolutions législatives, vous serez en mesure de tirer le meilleur parti de votre activité de location saisonnière tout en restant en conformité avec les obligations fiscales qui lui sont associées.