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Nombreux sont les moyens disponibles pour acquérir ou vendre un bien immobilier parmi lesquels figure la vente à terme. Si cette méthode est souvent sollicitée par certaines personnes, c’est à cause de ses multiples avantages pour le nouveau propriétaire. Nous vous proposons dans cet article, quelques avantages qu’offre la vente à terme lors de l’acquisition d’un logement.
La vente à terme : que faut-il comprendre absolument ?
Toute vente de bien est sommée par un contrat qui définit les modalités de vente et des conditions de paiements entre les acteurs. En effet, la vente à terme est un acte dont le principe est de mettre en vente un logement à un tiers et de recevoir une partie du montant dans un premier temps et de recevoir le reste du montant par mensualité. Cette technique est souvent assimilée au viager qui, toutefois, a ses particularités. Ceci étant, il faut notifier que la vente à terme nécessite l’intervention d’un notaire d’autant plus que c’est un acte qui doit être fait dans les bonnes conditions pour éviter d’éventuels problèmes. Si l’acte de vente à terme requiert une dissemblance au viager, c’est à cause du timing que caractérise ce dernier. Ici, le temps est très limité tandis que c’est le contraire de l’autre cas. Parlant de la durée de mensualité dans le cas d’une vente à terme, il faut préciser qu’il est de 10 ans au minimum et 20 au maximum. Le principe ici est que vous êtes reconnu entièrement propriétaire du bien en question une fois que les mensualités sont soldées au terme du contrat. Cependant, dans le cas où l’acquéreur décèderait avant l’échéance, les mensualités restantes reviennent aux enfants de celui-ci pour le respect du contrat.
La vente à terme : quelles sont ses différentes formes ?
L’effet d’une vente à terme dépend du type de contrat signé avec le vendeur du bien en présence du notaire. On distingue à cet effet deux grandes formes de contrat de vente à terme dont la vente à terme libre et celle dite occupée. La première est un contrat qui permet à l’acheteur de prendre possession du logement et l’utiliser dès la signature du contrat suite à l’accord des deux parties prenantes. En ce qui concerne le paiement, il est étalé dans le temps, soit à terme. Une fois le contrat signé, le vendeur n’a plus aucun droit sur le bien vendu. Quant à la seconde forme de vente à terme, elle consiste à acheter un bien sans entrer en possession immédiate du bien, mais à contribuer à certaines charges du bien. Le vendeur bénéficie ainsi du droit d’usage et d’habitation pendant une période donnée. Si la vente à terme libre ne demande pas un paiement par mensualité, ce n’est pas le cas avec la vente à terme occupée qui exige des charges.
La vente à terme : quels avantages pour les parties prenantes ?
Les avantages de la vente à terme sont nombreux et très profitables aussi bien pour le vendeur que l’acheteur. Tout d’abord, l’acheteur bénéficie d’une mensualité non imposable dans le cas où il s’agirait d’un contrat occupé. Quant au vendeur, il ne craint aucune situation majeure, car si le paiement des mensualités n’est pas soldé, il récupère son bien tout en conservant les mensualités pour le cas de vente à terme occupée. De même, il continue de recevoir ses mensualités en cas de décès de l’acheteur de son bien auprès des héritiers de ce dernier et continue de faire usage de son bien jusqu’à l’échéance des mensualités.