Avez-vous un terrain que vous comptez vendre ? Si oui, il existe des diagnostics que vous aurez à fournir lors de la transaction. Parmi ceux-ci, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs, mais vivement recommandés. Quels sont les diagnostics que vous devrez fournir ?
Le diagnostic ERP : état des risques et pollution
L’un des diagnostics que vous devez obligatoirement fournir lors de la vente de votre terrain est l’état de risque et pollution (ERP). Il s’agit d’une prescription légale dont le non-respect peut vous exposer à des amendes comme sanction. Il s’agit d’un document qui permet d’informer l’acheteur du terrain sur les risques de catastrophes naturelles, minières, technologiques, de sismicité, de radon et de pollution de sol auxquels le domaine peut être éventuellement exposé.
C’est un diagnostic important que vous devez faire avant de vous lancer dans la procédure de vente. Il a une durée de validité de 6 mois à compter de sa date de réalisation. Vous pouvez faire ce diagnostic par vos propres soins en remplissant directement le formulaire grâce aux informations contenues dans l’arrêté préfectoral.
Pour plus d’efficacité, vous pouvez utiliser un service en ligne. Comme on peut le voir sur ce site, il est possible d’obtenir des devis afin de comparer les offres de professionnels pouvant réaliser votre diagnostic.
Un diagnostic assainissement pour votre terrain
Le diagnostic d’assainissement est aussi un document obligatoire à joindre à votre dossier lors de la vente d’un terrain. Il concerne les logements qui disposent d’un système d’assainissement autonome. Il permet de présenter au futur acquéreur l’état du système d’assainissement du bien immobilier à vendre. Ce diagnostic permet à l’acheteur d’avoir des informations précises sur la qualité du système de traitement des eaux usées et sa conformité par rapport aux normes en vigueur.
Il est réalisé par le Service public d’assainissement non collectif de chaque commune sur demande du propriétaire du bien immobilier. Il a une durée de validité de 3 ans à compter de sa date de réalisation. Même si vous n’avez pas en projet la vente du bien immobilier, vous devez réaliser ce diagnostic au moins tous les 10 ans.
Les autres diagnostics utiles, mais pas obligatoires
Il existe plusieurs autres diagnostics non obligatoires, mais très utiles que vous devez réaliser avant de vendre votre terrain. Ils ont notamment pour but de donner de la valeur ajoutée au domaine et de convaincre l’acheteur.
Parmi ces diagnostics, nous avons celui de la loi Carrez qui atteste avec précision de la surface privative d’un lot. Nous avons également le diagnostic de bruit qui présente au futur acquéreur le degré des différentes nuisances sonores auxquelles le terrain est exposé. Il s’agit notamment des bruits d’avion, des machines d’usines, des véhicules, etc.
Lors de la vente de votre terrain, vous pouvez aussi présenter à l’acheteur le diagnostic de performance numérique. Il donne des renseignements sur le niveau de couverture internet (ADSL, fibre optique, 4G…) du terrain.