Combien coûte un notaire pour vendre un terrain agricole?

Comment est calculé le prix du terrain agricole ? Combien coûte un notaire pour vendre un terrain agricole? Quels sont les frais à prévoir quand on veut acheter un terrain agricole? Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions et vous faire part de nos astuces pour économiser sur les droits de mutation.

Combien coûte un notaire pour vendre un terrain agricole?

En réalité, il est très difficile de donner une somme exacte. Cela dépend du prix et des droits de mutation (l’estimation étant à partir d’un montant global). Par exemple: Acheter un terrain agricole : combien coûtent les frais de notaire ? Si vous achetez un bien immobilier neuf, la commission se montera entre 0% et 15%. Elle sera calculée sur l’achat final TTC (hors options) + TVA (frais de notaire inclus). Dans le cas contraire, la commission est calculée sur un bien déjà existant. Le vendeur peut payer jusqu’à 12% du prix et les acheteurs jusqu’à 18%.

Combien coûtent les frais de notaire pour l’achat ou vente d’un terrain agricole?

Pour acheter ou vendre un terrain agricole, les droits de mutation sont à la charge du vendeur. Le prix est calculé en fonction du bien et non des acquéreurs. La commission est fixée par le notaire et ne dépend pas seulement du montant mais aussi du type d’acte (contrat notarié). Il peut donc y avoir une différence importante entre votre estimation initiale et ce que vous devrez réellement payer pour l’achat ou vente d’un terrain agricole:

Comment économiser sur les frais de notaire quand on veut acheter un terrain agricole?

En fonction de la surface du bien, il est tout à fait possible d’éviter les frais de notaire. Par exemple: Combien coûte le notaire pour vendre un terrain agricole ? Nous pouvons vous conseiller une méthode qui consiste à diviser le prix en plusieurs parties égales entre acquéreur et vendeur :

par exemple, vous voulez acheter 20 hectares avec droit au regroupement familial (frais payés par l’acquéreur seulement). Les frais de notaire sont alors faibles, soit un montant maximum de 5000€.

Si vous achetez plusieurs parcelles (pour lesquelles il faut payer des droits de mutation) et que le prix est inférieur à 15 000 € HTVA ou si elles font moins d’un hectare :

Pour connaître la surface exacte du bien immobilier vendu, c’est très simple: divisez l’indice au sol réel mesuré par le coefficient fiscal qui dépend du bâti existant sur la parcelle. En résulte alors le prix moyen du m², multiplié par la surface utilisable. Un terrain agricole vaut donc environ 100 €/m² dans les régions rurales et 15 € à Paris.

Les frais de notaire sont calculés sur l’estimation globale des droits dans tous les cas. Il est possible d’obtenir une estimation moins chère si on divise le prix total entre plusieurs acheteurs (si cela n’est pas contraire au contrat). Vous pouvez aussi démontrer que votre acquisition doit être considérée comme un investissement à caractère social ou familial. De plus, les frais de notaire sont faibles si le bien immobilier dont on souhaite vendre est ancien et que l’acquéreur ne paie pas d’impôts sur la fortune (IFI).

Comment économiser sur les droits de mutation quand on veut acheter un terrain agricole?

Il existe différentes méthodes pour réduire les frais du notaire :

– diviser le prix en plusieurs parties égales entre acquéreurs et vendeur; par exemple, vous voulez acheter 20 hectares avec droit au regroupement familial (frais payés par l’acquéreur seulement);

– si le prix est inférieur à 15 000 € HTVA ou s’il ne fait pas plus d’un hectare;

– démontrer que votre acquisition doit être considérée comme un investissement à caractère social ou familial. De plus, les frais de notaire sont faibles si le bien immobilier dont on souhaite vendre est ancien et que l’acquéreur ne paie pas d’impôts sur la fortune (IFI).