Le locataire tout comme le propriétaire doivent entretenir ensemble le bien loué. Bien que ce soit un bien loué, le locataire peut aussi réaliser avec ses propres fonds des travaux sur la maison. La majorité des travaux reviennent au bailleur, mais le locataire doit aussi procéder à des travaux. Du moment que ses travaux ne modifient pas la structure du bien loué, le locataire peut les financer. Cet article vous expose les différents cas dans lesquels un locataire doit financer les travaux sur le bien loué.
Les petits travaux sont financés par le locataire
En effet, par le contrat de bail, le propriétaire s’engage à fournir au locataire un logement adéquat. Il s’engage aussi à assurer la sécurité de la vie dans ce logement sur le long terme. C’est dire ainsi que les grands travaux sont à sa charge. Les petits travaux de réparation qui peuvent survenir fréquemment sont à la charge du locataire. C’est aussi de son ressort de s’assurer un environnement de vie adéquat. Il ne doit pas alors laisser certains travaux sous prétexte qu’ils sont à la charge du propriétaire. Le locataire peut donc financer des travaux de débouchage des canalisations, de raccord de peinture, de remplacement d’ampoules et bien d’autres. Ceci est aussi recommandé, car il s’agit des travaux sans lesquels la vie quotidienne serait difficile, voire impossible. Plus vite, le locataire s’en charge, plus vite il pourra profiter de son logement. Les petits travaux sont alors à la charge du locataire pour limiter les tracasseries.
Les travaux d’entretien : charge du locataire
Le même contrat de bail impose également au locataire de bien garder le bien loué. Afin d’accomplir cette tâche, le locataire se doit de bien entretenir le logement. Les différents travaux liés à l’entretien de l’une ou des différentes parties de la maison sont à la charge du locataire. Ce dernier se doit de payer les travaux d’entretien du système de chauffage, de l’électricité, de canalisations et autres. Il faut bien spécifier qu’il s’agit uniquement des travaux d’entretien concernant ces différents systèmes. Il ne s’agit pas de grosses réparations. Il s’agit pour le locataire de financer les travaux qui vont en effet empêcher une usure rapide des différents systèmes. L’entretien de la maison même dans son ensemble est du ressort du locataire.
Fin du bail de location : quels travaux le locataire doit-il financer ?
À la fin du contrat de location, le locataire et le bailleur procèdent à un état des lieux. À l’issue de cet état des lieux, le locataire doit financer la réparation de toutes les pièces usées. Le critère d’usure n’est pas appliqué de manière identique à toutes les composantes du bien loué. On fait d’abord la part entre les objets ou pièces dont l’usure est normale et ceux dont l’usure se trouve accélérée ou étrange. C’est dans ce deuxième cas seulement que le locataire doit payer. En quelques sortes le locataire doit payer pour tout ce qui est cassé, endommagé, gâté par lui suite à une mauvaise utilisation, manipulation ou entretien. Ceci est valable même lors de la période du contrat de bail. Le locataire est tenu de rendre tout ce qui est dans le bien loué en état sauf les pièces qui ont fait l’objet d’un processus de vieillissement normal. C’est pour cela que lors de la signature du contrat de bail, le locataire doit verser une garantie réparation. À la fin du contrat s’il n’y a rien à réparer, le locataire peut entrer en pleine possession de sa garantie.