Dans quels cas obtenir une autorisation de travaux ?

La réalisation de travaux immobiliers est un besoin nécessaire pour les propriétaires et promoteurs de projets immobiliers. Elle ne nécessite pas une demande d’autorisation dans tous les cas de construction. Pour avoir une idée des situations de travaux qui obligent l’obtention d’une autorisation de travaux, consultez cet article.

Travaux liés à une autorisation

Il existe des travaux qui malgré leur faible amplitude de réalisation exigent du propriétaire une autorisation auprès des autorités. Au nombre de ces travaux, vous avez la mise en place d’une construction neuve sur une superficie située entre 5 m2 et 20 m2. La hauteur d’une telle construction doit être inférieure à 12 mètres.

Lorsque vous souhaitez faire une extension d’une construction existante ayant la même superficie, la détention d’une autorisation est nécessaire. Cette superficie est de 40 m2 lorsque votre construction est dans une zone urbaine dotée d’un PLU.

La construction de murs de plus de 2 mètres au-dessus du sol et l’implantation d’une piscine d’une couverture supérieure à 1,80 m nécessitent elles aussi, cette autorisation. Par ailleurs si vos travaux ont pour but de transformer l’aspect extérieur d’une construction vous serez obligé de recourir à une autorisation. Il en est de même en cas de travaux de ravalement.

Types d’autorisations de travaux de construction à obtenir

La réalisation des travaux fait appel à deux formes d’autorisations. La première est la déclaration préalable et la seconde est connue sous le nom de permis de construire. La déclaration préalable concerne les travaux de faible envergure et dont la réalisation est limitée.

Dans le cas contraire, il faut impérativement un permis de construire. Face à chacune de ces situations, l’obtention de ces deux autorisations doit précéder le démarrage des travaux pour éviter les déconvenues.

Types d’autorisations de travaux d’aménagement à obtenir

Les travaux d’aménagement nécessitent soit une déclaration préalable d’aménager soit un permis d’aménager. La déclaration préalable d’aménager est valable pour des travaux de faible envergure. Le permis d’aménager est pour sa part utile dans le cas contraire. Cependant, certains types de travaux d’aménagement nécessitent un permis de construire.

L’autorisation de démolir

Elle est généralement appelée permis de démolir. C’est une autorisation que délivrent les services d’urbanisme d’une commune dans le cadre de la démolition en partie ou totale d’une construction. Un permis de construire ou d’aménager peut remplacer ce type d’autorisation lorsque le but de la démolition est la construction ou l’aménagement.

Pourtant toutes les communes n’ont pas instauré ce type d’autorisation dans leur liste d’autorisation. Ce qui fait que tout projet de démolition doit prendre par le service d’urbanisme pour vérification de l’existence du permis de démolition.

Il peut par ailleurs arriver que malgré l’existence de cette autorisation, la mairie accepte ou rejette votre demande. Elle peut même  la mettre en suspension. Cela étant, l’obtention d’un permis de démolir n’est pas systématique.

L’obtention d’une autorisation de travaux est possible dans une multitude de cas. Vu la pluralité des autorisations que délivre la mairie, il importe d’avoir une connaissance des cas qui impliquent l’obtention de l’une ou de l’autre. Quelle que soit la forme d’autorisation à obtenir, le respect des conditions imposées est une obligation pour le propriétaire ou le promoteur.