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Que ce soit pour la vente, l’achat ou la gestion d’un bien immobilier, des litiges peuvent toujours survenir. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat en immobilier est souvent sollicitée pour protéger ses intérêts et mettre fin au litige dans les meilleures conditions. Ce juriste spécialisé peut aussi conseiller ses clients dans les différentes démarches liées à une opération immobilière. Vous voulez en savoir plus sur ses domaines d’action ? Voici notre guide sur les cas pour lesquels un avocat en droit immobilier peut vous aider. Nous vous donnerons aussi des conseils pour profiter au mieux de son expertise.
Dans quels cas pouvez-vous avoir besoin d’un avocat spécialisé en droit immobilier ?
L’avocat en droit immobilier est un professionnel qui intervient dans le domaine de l’immobilier et tout ce qui l’entoure. Grâce à sa formation et ses expériences, il connaît parfaitement les rouages du monde de l’immobilier, notamment en ce qui concerne les réglementations. Il est ainsi en mesure de conseiller ses clients, d’intervenir dans les démarches relatives à la vente ou à l’achat d’un bien, à une indivision, à la gestion locative ou à la copropriété…
Que vous envisagiez d’acheter, vendre ou louer un bien immobilier, faire appel à un avocat est un précieux atout. Et bien sûr, il faut faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. Concrètement, vous avez par exemple besoin de ce professionnel du droit pour assurer une veille continue sur la transaction. Il va garantir que les démarches se fassent en toute légalité et prévenir les litiges.
Par ailleurs, engager un avocat en droit immobilier pour l’ensemble de vos projets permet d’assurer la sécurité de tout le processus du projet immobilier. Quel que soit le type de projet en question, il peut intervenir en amont, pour le mettre sur pied et étudier les différentes possibilités. Ensuite, il va vous informer sur la loi en vigueur et vous faire connaître vos droits et obligations. En outre, vous pouvez le charger de rédiger différents documents comme le compromis de vente et l’acte de vente. Bien sûr, c’est aussi un excellent négociateur.
Cet avocat spécialisé effectue une veille constante pour être au courant des changements de lois en ce qui concerne :
- les immeubles et la copropriété,
- la location d’un bien et la gestion immobilière,
- les transactions immobilières,
- le régime sur les biens immobiliers,
- les troubles du voisinage,
- les règles de l’urbanisme dans une localité définie.
Il intervient aussi en cas de litige, pour représenter ses clients et protéger leurs intérêts devant la justice, en négociant ou en allant devant les tribunaux si nécessaire. Notez que ses attributions dans le cadre d’un litige immobilier sont nombreuses. Par exemple, il peut défendre les intérêts de son client dans le cadre d’une action immobilière, dans un litige lié à l’expulsion ou au recouvrement de loyers impayés, etc.
Comment trouver l’avocat spécialisé en droit immobilier qui convient à vos besoins ?
Afin de trouver l’avocat compétent qui sera votre précieux atout dans les différentes démarches, contentieuses ou non, nous vous recommandons le bouche-à-oreille. Il s’agit d’une méthode efficace qui vous permettra de trouver un professionnel fiable, à l’écoute et expérimenté. Renseignez-vous autour de vous, demandez à la famille, des collègues ou à votre agent immobilier. Quelqu’un pourrait avoir collaboré avec un bon avocat en droit immobilier pour un projet ou une affaire qui concerne un bien immobilier. Cette personne pourrait alors vous donner des retours sur l’efficacité de son intervention, son accueil, ses honoraires…
Vous pouvez aussi faire quelques recherches sur internet. Chercher un bon avocat en droit immobilier autour de vous, dans votre ville, département ou région, c’est l’assurance d’avoir un professionnel qui connaît bien la législation en vigueur dans votre localité.
Le fait qu’il dispose d’un site web où vous trouveriez les informations essentielles (ancienneté, domaines d’intervention…) est déjà très bon signe. N’hésitez pas à vous informer sur lui ou son cabinet sur les forums pour vous décider.
Les affaires courantes traitées par un avocat en droit immobilier
L’avocat en droit immobilier a des compétences très larges. Comme il est spécialisé dans ce domaine précis, il maîtrise toutes les questions qui portent sur le droit immobilier, comme :
- la construction,
- l’investissement immobilier,
- la location,
- le respect des règles de l’urbanisme,
- la garantie décennale,
- l’optimisation fiscale,
- la création, la gestion et la valorisation de patrimoine.
Parmi les cas les plus courants, il y a les litiges entre bailleur et propriétaire. Il peut intervenir en cas de loyers impayés, en conseillant son client sur la procédure à suivre et en veillant à sa mise en œuvre. Il y a aussi l’expulsion locative qui est l’une des affaires courantes traitées par un avocat en droit immobilier. Dans un premier temps, il va tenter de trouver une solution à l’amiable, mais si le problème persiste, il peut prendre en charge la procédure à suivre pour expulser un locataire qui n’a pas respecté ses engagements.
L’avocat en droit immobilier intervient aussi dans la rédaction du règlement de copropriété. C’est un élément essentiel dans ce cas précis, permettant à chaque acteur de connaître ses droits et ses obligations et d’agir, si besoin, pour respecter les droits prévus par le régime juridique de copropriété.
Conseils pour travailler avec votre avocat et traiter les questions juridiques
Le premier conseil, c’est de bien choisir son avocat. En effet, cherchez un avocat compétent, mais qui essaie d’être disponible pour ses clients. Il doit avoir un bon sens du relationnel pour vous mettre en confiance. Un bon avocat communique efficacement et répond à toutes les questions de ses clients. Bien sûr, il donne aussi des conseils et vous explique en quoi cette solution serait avantageuse, sans oublier les risques. Dès vos premiers échanges, vous devez normalement vous faire une idée sur son accueil et ses services.
Par ailleurs, vous devez aussi lui donner le maximum d’informations sur votre cas. En effet, c’est l’assurance qu’il comprend bien votre problématique et les enjeux pour proposer les solutions adéquates. Ne faites pas l’erreur de cacher certains détails ou de mentir à votre avocat.
Notez que vous êtes tout à fait en droit de lui poser toutes les questions qui vous travaillent. Posez-lui des questions sur les termes juridiques ou les concepts que vous ne comprenez pas, sur les alternatives que vous pensiez être adaptées à votre cas… De même, concernant l’avancement de votre dossier, n’hésitez pas à le questionner sur ce point.
Questions à poser avant d’engager un professionnel du droit immobilier
Comme il n’est pas facile de choisir entre deux ou plusieurs bons avocats, voici quelques questions qui pourront vous aider. Posez-les à chacun d’eux et, à partir des réponses obtenues, il est probable que vous ayez une préférence.
D’abord, vous pouvez lui demander des détails sur ses formations. Les avocats spécialisés en droit immobilier ont souvent un diplôme de premier cycle, un diplôme de droit et ont passé les examens du barreau. À un moment où à un autre de son parcours, l’avocat mentionnera une spécialisation en droit immobilier. Cela vous permettra d’être sûr qu’il a vraiment les compétences nécessaires pour exercer dans ce domaine particulier. Ensuite, pensez à l’interroger sur ses années d’expérience en tant que juriste et en tant qu’avocat en droit immobilier. Les expériences sont le gage d’avoir un expert qui connaît tous les rouages du système.
Enfin, demandez à votre avocat s’il a déjà traité un cas comme le vôtre. S’il en a déjà traité plusieurs, c’est très bon signe. En effet, dans le domaine du droit immobilier, il y a plusieurs types de cas qui se présentent. Des éléments spécifiques différencient chaque cas, et le fait que l’avocat les connaisse déjà fait toute la différence. Il saura ce qui fonctionne bien et les solutions qui ont peu de chance d’aboutir.