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Dans le cadre d’une location, le bailleur principal est le propriétaire du bien immobilier. Si un sous-locataire débarque dans le logement, le locataire devient un bailleur à l’égard de son sous-locataire et devient locataire principal. Tout comme une location simple, la sous-location est régie par un cadre juridique strict.
Sous-location et contrat
Le locataire principal et le sous-locataire doivent dresser un contrat fixant toutes les modalités de la sous-location, à savoir : la durée du bail ; le montant, la date de versement, et les modalités de la révision du loyer ; les obligations respectives des parties ; les modalités de résiliation ; et autres. Il est à noter que le locataire principal n’est pas en mesure de donner à son sous-locataire plus de droits que ceux qu’il en dispose. L’accord écrit du propriétaire et la copie du bail principal sont obligatoirement à joindre avec le contrat de sous-location.
Quels sont les risques pour les deux parties ?
· Pour le locataire principal
Étant le premier responsable des éventuels impayés ou dégradations du logement à l’égard du propriétaire, le locataire principal devra se charger de régler les problèmes en cas de manquements d’obligations du sous-locataire. Si le locataire principal souhaite donc sous-louer intégralement le logement, il doit veiller à ce que son sous-locataire soit bien assuré et signe un contrat de sous-location. C’est uniquement dans ce sens qu’il pourra disposer d’un recours contre ce dernier en cas de dégradations, d’impayé ou autres.
· Pour le sous-locataire
Contrairement au locataire principal qui a une relation juridique directe avec le propriétaire, le sous-locataire ne bénéficie pas de la protection légale fixée par les textes qui encadrent la location vide ou meublée. En cas de travaux importants à la charge du propriétaire, le sous-locataire devra d’abord s’adresser au locataire principal, car il ne peut pas intervenir directement auprès du propriétaire. Si le locataire principal tarde alors ou omet même de faire sa demande au bailleur, le sous-locataire risque d’avoir des difficultés. Si le locataire principal décide aussi de donner congé au propriétaire, le contrat de sous-location prend aussi fin automatiquement.
Des obligations fiscales pour le locataire principal
En sous-louant son logement, le locataire principal perçoit un loyer mensuel du sous-locataire. Cela signifie qu’il doit déclarer les loyers. Généralement, un logement sous-loué est proposé en meublé. Les loyers doivent être déclarés en tant que revenus industriels et commerciaux en cas de sous-location meublée. Si la sous-location porte en revanche sur un logement vide, les loyers seront à déclarer en tant que bénéfices non commerciaux. Comme le principal bailleur, le locataire principal est donc tenu à des obligations fiscales strictes. La déclaration doit être effectuée au niveau de l’administration fiscale de la ville.