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Selon la loi française, toutes les copropriétés se doivent d’avoir un syndic. Ce dernier a pour rôle de gérer les finances comme pour l’administrer. Ce syndic peut aussi bien être incarné professionnel qu’un non-professionnel pour une durée totale de 3 ans, renouvelable. Mais que faire lorsque l’on veut changer de syndic ?
Le changement de syndic
Plusieurs raisons peuvent pousser quelqu’un à changer de syndic de copropriété, ce qui entraîne quelques démarches et précautions. Parmi les raisons de ce changement, une mauvaise gestion administrative et/ou financière sont souvent celles qui sont données en première. Après tout, il s’agit de rôle premier et son manque d’efficacité risque de compromettre la bonne gestion de la copropriété. Au-delà des raisons professionnelles, il existe aussi des raisons plus personnelles, comme une simple mésentente. Bien sûr, si l’on prend en compte l’une des responsabilités du syndic, à savoir :
- Pouvoir assurer le remboursement des fonds de la copropriété en cas de faillite
Cela demande une certaine capacité financière, capacité que le syndic n’est peut-être plus capable de fournir, expliquant son départ. Pourtant, quelles que soient les raisons invoquées, il est important de savoir comment changer de syndic.
Le changement de syndic lorsque son mandat prend fin
Lorsque le mandat d’un syndic prend fin, il est important d’aborder l’aspect de la mise en concurrence. Cette dernière est sous la responsabilité du conseil syndical avant la prochaine assemblée générale des copropriétaires dont le but est de désigner le prochain syndic. Cette mise en concurrence n’est cependant pas une obligation dans deux cas. Le premier :
- Si l’année précédente, l’assemblée a décidé de ne pas faire de concurrence entre différents contrats de syndic, suite à un vote à la majorité, alors il n’aura tout simplement pas lieu. Attention, il est important de noter ici le terme « majorité absolue », ce qui implique une prise en compte du vote de tous les copropriétaires de l’immeuble, les présents, les représentés, mais aussi les absents.
Le cas présenté est relativement simple et clair et le second l’est tout autant. En effet, la mise en concurrence entre contrats de syndic est impossible si :
- Une copropriété n’a pas de conseil syndical
Ensuite, pour le choix du nouveau syndic de copropriété, syndic qui peut tout à fait être désigné par un copropriétaire, il faut alors effectuer un vote à la majorité absolue. Si aucun candidat ne l’obtient, ne sont conservés que ceux qui ont fait 1/3 des voix pour le second tour, cette fois à la majorité simple.
Le changement de syndic en cours de mandat
Il ne faut pas oublier qu’un syndic n’est jamais fixe. Il est tout à fait possible d’en demander le changement avant la prochaine réunion grâce à un vote. Bien sûr, l’idéal est de le faire au moins trois mois avant ladite réunion. Pour révoquer un syndic, et comme pour l’ensemble des décisions, le vote doit obtenir la majorité. En cas d’échec, il est tout à fait possible de convoquer une autre assemblée pour procéder à un nouveau vote, ne prenant cette fois en compte que les personnes présentes.
Comme vous l’aurez compris, lorsqu’il s’agit de changer de syndic de copropriété, toutes les raisons sont légitimes. Ce qui va réellement compter dans la prise de décision, c’est le vote des concernés.