Les situations où vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme

Vous ne le savez peut-être pas, mais il existe des avocats spécialisés dans le droit en urbanisme. C’est le professionnel qu’il vous faut si vous devez faire face à un contentieux dans le domaine d’urbanisme, mais pas uniquement. Avec notre article, vous allez découvrir dans quelles situations vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme.

Pour un projet de construction ou d’urbanisme

Vous êtes en train de préparer un projet de construction ou d’urbanisme dans une région de la France. Pour que la réalisation de votre projet se fasse en respectant les normes et les lois en vigueur dans le domaine, vous aurez besoin de quelqu’un qui s’y connaît. L’avocat en droit de l’urbanisme est d’ailleurs le professionnel qu’il vous faut dans la réalisation de votre projet. Que vous soyez un particulier, une entreprise, un organisme ou encore un constructeur ou un organisme public. L’avocat en droit de l’urbanisme pourra vous guider et vous accompagner dans :

  • L’obtention d’un permis de construire. Ses connaissances et ses expériences dans le domaine de la construction et de l’urbanisme lui permettront de mettre en place un dossier qui répondra aux attentes des administrations pour que votre demande de permis de construire soit approuvée.
  • La prévention des recours juridictionnels que des tierces personnes et vos voisins peuvent initier pour stopper votre projet de construction ou d’urbanisme.
  • Le choix de l’autorisation la plus adaptée à votre projet ainsi qu’à vos besoins. L’avocat urbanisme va étudier vos besoins pour mieux vous orienter.

Pour régler un litige relatif à un projet de construction ou d’urbanisme

Il arrive que dans la réalisation de votre projet de construction ou d’urbanisme, vous soyez face à un litige. Vous aurez besoin d’un avocat en droit d’urbanisme pour vous aider à trouver une solution au problème et le régler le plus vite possible pour éviter que cela n’entrave vos projets. Grâce à sa maîtrise du droit de l’urbanisme et de ses expériences, il saura comment procéder pour régler les contentieux en matière de règlements ou d’autorisation d’urbanisme. Et cela devant le juge pénal, administratif ou judiciaire. Il pourra également agir pour vous aider à résoudre efficacement un contentieux de responsabilité.

Pour entamer une requête pour un refus de permis de construire

Vous avez déposé une demande de permis de construire, mais les administrations compétentes ont pris la décision de refuser votre requête. Pour contester cette décision, vous aurez besoin des services d’un avocat en droit de l’urbanisme. Grâce à son expertise dans le volet juridique de l’urbanisme, il pourra vous aider à déterminer la raison du refus de votre demande de permis de construire. Il pourra par la suite vous conseiller sur la marche à suivre pour obtenir votre permis de construire. Dans certains cas, il vous orientera vers une procédure en justice ou vers le dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire. Tout repose sur le motif du rejet de votre demande.