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Dans le conscient collectif, à chaque fois qu’il y a litige relatif aux loyers impayés, le rôle du méchant est toujours attribué au propriétaire. Ce dernier est vu comme un percepteur impassible qui ne considère jamais les difficultés de son locataire. On a tendance à oublier qu’il a également des charges à couvrir et surtout un ou des emprunts à rembourser. Si vous êtes propriétaire et que vous êtes dans cette situation, voici vos recours possibles en cas de loyers impayés.
Solution à l’amiable
C’est le meilleur des recours quand il y a un retard de paiement de la part de vos locataires. Cela permet en effet d’éviter de détruire vos relations en vous montrant compréhensif. En effet, une bonne partie des problèmes de loyers impayés proviennent de raisons très simples. Voici donc comment procéder pour cela :
- Faites parvenir au locataire un avis d’échéance de loyer ou un courriel pour l’informer de la situation.
- S’il ne donne pas suite, envoyez-lui une relance de paiement de loyer via une lettre simple. Rien ne vous empêche également de lui contacter par mail ou par téléphone pour lui rappeler ses obligations locatives
- s’il justifie son retard de paiement par des problèmes financiers passagers, vous pourrez lui recommander les dispositifs d’aide adaptés à sa situation.
Envoi d’une mise en demeure
Il se peut que malgré votre première relance, le locataire ne s’exécute pas encore et ne se montre même pas prêt à s’échanger avec vous. Dans ce cas, vous aurez le droit de lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de payer sous huitaine. Indiquez dans cette lettre la somme qui devra vous revenir tout en n’oubliant pas d’évoquer la nécessité pour le locataire de vous payer sous huit jours.
Vous déclenchez officiellement une procédure de recouvrement de loyers impayés en envoyant cette lettre. Gardez la preuve de l’envoi de cette dernière et son double, car ils vous seront utiles lorsque vous effectuez la déclaration d’impayés auprès de votre assureur.
Activation des garanties
Il se peut qu’après 8 jours de l’envoi de la mise en demeure de payer à votre locataire, celui-ci ne donne pas encore de nouvelles. Dans ce cas, l’option la plus classique consiste à lui faire parvenir une mise en demeure de paiement sous hautaine à sa caution. Rien ne vous empêche également d’informer votre assureur de l’impayé pour l’activation de votre garantie. Après cela, vous n’aurez aucune autre démarche à entreprendre. C’est l’assureur qui s’assurera en effet de la suite et de l’organisation de la procédure de recouvrement des loyers. De votre côté, vous obtenez une indemnisation pour loyers non perçus de sa part.
Recours à un huissier
Vous générant des frais non négligeables, la procédure judiciaire ne constitue pas la meilleure option pour le recouvrement de vos loyers impayés. Mais quand après avoir épuisé toutes les étapes de la procédure à l’amiable, vous n’aurez d’autres meilleurs choix que de vous y engager. Par ailleurs, il est toujours possible d’obtenir un remboursement des frais de la part du locataire à la fin de la procédure.
Dans le cas où il y a une clause résolutoire de non-paiement des loyers dans votre bail, votre locataire recevra de la part d’un huissier de justice un commandement de payer sous deux mois. À la fin de ce délai, une procédure d’expulsion devant le tribunal peut être engagée s’il ne s’exécute pas. Et s’il n’y a pas de clause résolutoire, il y aura directement assignation du locataire devant la justice.