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L’achat d’une maison est un processus long et compliqué. La plupart des maisons usagées nécessitent au moins quelques réparations à faire comme le remplacement des câbles obsolètes ou des tuyaux rouillés. Il est également utile de connaître l’âge de certains matériaux du logement, notamment la toiture, la façade ou la fosse septique le cas échéant, car ils devraient éventuellement être remplacés. En règle générale, le vendeur est responsable de la réparation de tout défaut important de la maison. Certains défauts sont évidents et seront divulgués tôt. Mais que peut-on faire si on découvre un défaut majeur dans la maison après avoir terminé la transaction? En fonction de la gravité du défaut, certaines options sont possibles.
Détection des défauts cachés de la maison : responsabilités du vendeur
Les lois concernant la détection des défauts du logement après la vente varient considérablement d’un pays à l’autre et changent souvent, mais en général la loi d’un État oblige souvent le vendeur de détecter tous les « défauts matériels » d’une propriété pour que la vente soit valide. Si un acheteur de maison découvre un défaut important que le vendeur n’ait pas divulgué avant la conclusion de la vente, la loi peut prononcer l’annulation de la transaction. Voici plusieurs exemples des vices cachés découverts après la vente :
- Le propriétaire a dissimulé un défaut majeur et l’acheteur a constaté après le contrat de vente que le sol gondole par exemple.
- En dessous du plancher, l’acheteur peut découvrir l’absence d’une dalle et d’un vide sanitaire.
- Une importante trace des moisissures qui sont découvertes derrière les lattes qui paraissent bien posées.
- Des fissures importantes qui affectent la structure de la maison.
Le droit de l’acheteur sur les vices cachés d’une propriété immobilière
Les vices cachés sont définis par l’article 1641 du Code civil. Selon ce texte, le vice doit avoir trois caractéristiques que la loi précise clairement. D’abord, il doit être dissimulé et donc pas visible par l’acheteur effectuant un examen et une inspection normale de l’état de la propriété. Ensuite, ce vice caché diminue la valeur de la propriété ou le rendre invalide à sa destination, car il empêcherait l’usage normal de la propriété et peut même présenter un danger potentiel pour l’acquéreur. Enfin, ce défaut doit avoir existé avant la vente. Une fois que l’acheteur découvre un défaut récurrent et non remédiable, il doit réagir très rapidement. L’acheteur a deux ans, à partir de la découverte du défaut, pour appeler le vendeur en garantie et finalement saisir la justice. Une personne qui découvre le vice caché trois ans après la vente aura deux ans pour saisir un juge.
Agir en justice
En outre, il appartient à l’acheteur d’apporter les preuves du défaut découvertes après la transaction. Il s’agit de souligner le fait que vous n’étiez pas au courant de ce défaut avant l’achat, que ce défaut était occulte, et qu’il préexistait pour la vente. Il doit être démontré techniquement, un rapport d’expertise à l’appui est indispensable Une liste d’experts certifiés est disponible auprès du Tribunal le plus proche de chez vous. Ce rapport est souvent un élément décisif dans une négociation à l’amiable avec le vendeur.
Êtes-vous sûr que vous êtes victime d’un vice caché non constaté avant la conclusion d’un contrat de vente immobilier ? Si oui, vous bénéficiez de la garantie éponyme. Mais méfiez-vous, cela ne signifie pas que vous obtiendrez la victoire. En effet, de plus en plus souvent, le vendeur décline toute responsabilité en insérant, dans la loi notariale, une clause stipulant qu’il ne sera pas tenu de garantir l’acheteur en cas de vices cachés. La loi applicable peut permettre à l’acheteur de la propriété d’annuler la transaction, généralement en cas de défauts particulièrement graves.