Un bailleur est une personne physique ou morale qui met en location un bien immobilier. Il a des obligations à respecter vis-à-vis des locataires. Quelles sont ces obligations? L’article suivant nous renseigne sur les obligations du bailleur.
Le logement doit être décent
La première obligation pour un bailleur est de fournir au locataire une habitation décente. Le logement doit donc être décent. Il doit répondre aux normes de propreté adéquates. Le lieu où doit habiter le locataire doit être propre et ne présenter aucun danger. Il doit aussi s’agir d’un endroit calme et sain. De ce fait, il y’a certains critères qu’un bailleur doit respecter en faisant construire son logement. Le logement doit être confortable. On entend par confortable, la présence d’électricité et d’eau, la présence d’un endroit pour la cuisine et d’un point pour l’évacuation des eaux usées. De plus, les pièces de votre logement doivent respecter certaines dimensions. Une hauteur d’au moins 2,20 m entre le sol et le plafond doit être respectée. Votre logement doit assurer la sécurité du locataire.
Le bailleur doit effectuer les travaux nécessaires sur le logement
Pour mettre un logement en location, des travaux doivent être effectués par le bailleur. Ceci pour le bien être et le confort du locataire. En effet, lorsque vous avez une fois mis votre logement en location, les anciens locataires, en voulant libérer la maison, ont peut-être endommagé cette dernière. Vous devez donc effectuer des travaux afin de tout remettre en ordre. Ces travaux concernent principalement les installations électriques. À cet effet, le bailleur peut remplacer les ampoules par exemple. De plus, si l’état des portes ou des poignets n’est pas bon, il doit y remédier. Par ailleurs, le bailleur peut avec l’accord du locataire lui confier les travaux. Lorsque le locataire réalise les travaux lui-même, il peut déduire les dépenses du loyer à payer durant une période donnée. S’il ne récupère pas ce qu’il a investi avant son départ du logement, le bailleur devra le lui rembourser.
Le bailleur doit fournir les documents nécessaires
Avant et après la signature du bail de logement, le bailleur doit fournir des informations au locataire. Il doit aussi lui remettre tous les documents nécessaires. Les informations à fournir concernent la qualité du logement, ainsi que les obligations à remplir par le locataire. En ce qui concerne les documents, le bailleur doit remettre au locataire, un exemplaire du contrat de location. Il doit aussi lui fournir les documents qui attestent de l’état de la maison. Durant la location le bailleur doit remettre au locataire les quittances de payement lorsque celui-ci le demande. Aussi, lorsque vous décidez de mettre fin au bail de location, vous devez donner au locataire un document. Ce document doit comporter le délai de préavis nécessaire pour qu’il quitte le logement.
Le logement doit être paisible
Le bailleur a pour obligation de fournir au locataire un logement paisible. C’est-à-dire que le logement doit être bon à vivre. De ce fait, le bailleur doit tout faire pour que le locataire vive confortablement dans le logement. Il doit aussi éviter toutes activités qui puissent perturber le bien-être du locataire. Cependant, pour certains travaux obligatoires, le bailleur peut perturber le calme du locataire. Aussi, le locataire a le droit de recevoir des visites dans son logement. Étant sous contrat de bail, il est le propriétaire temporaire du lieu. En ce qui concerne les visites de contrôle, vous ne devez imposer aucune période au locataire. Vous devez en accord avec ce dernier décider d’une date qui vous arrange.