
La taxe d’habitation, longtemps source de débats, a connu une profonde réforme ces dernières années. Mais qui doit encore s’en acquitter aujourd’hui ? Décryptage des règles en vigueur et des exceptions.
La suppression progressive de la taxe d’habitation
Depuis 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée pour la majorité des Français. Cette réforme, promise lors de la campagne présidentielle de 2017, visait à redonner du pouvoir d’achat aux ménages.
La suppression s’est faite en plusieurs étapes :
– 2018 : baisse de 30% pour 80% des foyers
– 2019 : baisse de 65% pour ces mêmes foyers
– 2020 : suppression totale pour 80% des ménages
– 2021 : baisse de 30% pour les 20% restants
– 2022 : baisse de 65% pour ces 20%
– 2023 : suppression totale pour tous les foyers
Ainsi, depuis 2023, plus aucun contribuable ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale, quel que soit son niveau de revenus.
Qui reste redevable de la taxe d’habitation ?
Malgré cette suppression générale, certains contribuables restent soumis à la taxe d’habitation dans des cas spécifiques :
1. Les propriétaires de résidences secondaires : ils continuent de payer la taxe d’habitation sur ces biens, qu’ils les occupent eux-mêmes ou qu’ils les louent.
2. Les propriétaires de logements vacants : dans certaines communes, une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être appliquée si le bien est inoccupé depuis plus d’un an.
3. Les personnes morales (entreprises, associations) propriétaires de locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le cas particulier des résidences secondaires
Les propriétaires de résidences secondaires restent pleinement assujettis à la taxe d’habitation. Cette décision s’inscrit dans une volonté de justice fiscale et de régulation du marché immobilier, notamment dans les zones touristiques ou tendues.
Dans certaines communes, une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être appliquée. Cette surtaxe, pouvant aller jusqu’à 60% du montant initial, concerne principalement les grandes villes et les zones où la demande de logements est forte.
Il est important de noter que c’est la situation au 1er janvier de l’année d’imposition qui est prise en compte. Ainsi, si vous vendez votre résidence secondaire en cours d’année, vous resterez redevable de la taxe pour l’année entière.
La taxe d’habitation sur les logements vacants
Pour lutter contre la vacance immobilière, certaines communes ont mis en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe s’applique aux propriétaires de logements :
– Habitables (en bon état)
– Non meublés
– Vacants depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition
Le taux de cette taxe est le même que celui qui serait appliqué si le logement était occupé. Toutefois, le propriétaire peut être exonéré s’il justifie que la vacance est indépendante de sa volonté (travaux importants en cours, mise en vente ou en location sans succès, etc.).
Qui paie la taxe d’habitation en cas de location ?
Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales ait été supprimée, il est utile de comprendre les règles qui s’appliquaient (et s’appliquent encore pour les résidences secondaires) en cas de location :
– C’est l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe d’habitation pour l’année entière.
– Si un locataire quitte le logement en cours d’année, il reste redevable de la taxe pour l’année complète.
– Le nouveau locataire arrivant après le 1er janvier n’est pas redevable de la taxe pour cette année-là.
– Si le logement est vide au 1er janvier, c’est le propriétaire qui devient redevable de la taxe, sauf s’il peut prouver que le logement est véritablement vacant (absence de meubles, coupure des fluides, etc.).
Les exonérations encore en vigueur
Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales ait été supprimée, certaines exonérations restent pertinentes pour les résidences secondaires ou les cas particuliers :
– Les établissements publics d’assistance (hôpitaux, maisons de retraite publiques)
– Les locaux diplomatiques
– Certains locaux professionnels spécifiques (locaux agricoles, locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats)
– Les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs et veuves, ou les personnes en situation de handicap ou d’invalidité, sous conditions de ressources et pour leur résidence secondaire
L’avenir de la taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a eu un impact significatif sur les finances des collectivités locales. Pour compenser cette perte, l’État a mis en place plusieurs mécanismes :
– Le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes
– L’attribution d’une part de TVA aux intercommunalités et aux départements
– La création d’un fonds de compensation pour les communes
À l’avenir, il est possible que la fiscalité locale continue d’évoluer. Certains élus plaident pour une refonte plus large du système, incluant une réflexion sur la taxe foncière ou la création de nouveaux impôts locaux.
La taxe d’habitation, bien que supprimée pour les résidences principales, reste un sujet d’actualité pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Comprendre ses mécanismes permet de mieux appréhender les enjeux de la fiscalité locale et de l’aménagement du territoire.