Pour investir dans le foncier via une société civile immobilière (SCI), vous devez choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Cette décision influence la gestion financière, les stratégies d’investissement et les rendements de votre entreprise. Les deux régimes présentent des avantages intéressants qui reposent sur des fondements stricts. Comment profiter des bénéfices de ces modes d’administration fiscale ?
SCI à l’IS vs à l’IR : quel régime choisir pour votre situation ?
Si vous cherchez à optimiser vos charges fiscales, optez pour l’IR. Avec ce dernier, les associés règlent individuellement leurs taxes, selon la part des dividendes à laquelle chacun a droit. Ces recettes sont distribuées en fonction de votre quote-part dans le capital de la SCI. Les montants que vous percevez sont assujettis à votre taux marginal d’imposition habituel auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. Cette approche est souvent avantageuse si vous souhaitez conserver un management fiscal transparent et aligné sur votre situation économique.
Si vous cliquez ici par exemple, vous aurez plus d’informations sur la gérance du profit global des actionnaires. Quant à l’IS, il est une option intéressante si vous envisagez une expansion rapide et que vous avez des rendements importants. Cette structure est attrayante pour les bailleurs qui prévoient de réinvestir les ressources obtenues de leurs activités pour élargir leur parc immobilier. Les taux de taxe facilitent l’accumulation et la réutilisation des capitaux. La SCI à l’IS favorise une séparation claire entre les biens individuels des associés et ceux de l’établissement.
Les implications fiscales de la SCI à l’IS sur les revenus locatifs
Les impôts sur les revenus locatifs perçus par la SCI sous le régime de l’IS sont payés par la société. Les recettes réalisées sont soumises à un taux fixe de 25 %. Les entreprises dont les gains annuels ne dépassent pas 42 500 € peuvent profiter d’un pourcentage réduit de 15 %. Cette règle est applicable si la compagnie effectue un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 7,63 millions d’euros. Seules les institutions qui ont un capital détenu à au moins 75 % par des personnes physiques sont éligibles.
Les bénéfices disponibles après la taxation de la structure sont distribués aux associés sous forme de dividendes. Ces ressources sont assujetties aux prélèvements sociaux. Elles ne sont pas concernées par la déductibilité des intérêts d’emprunt. Cette disposition peut influencer la stratégie de financement de vos investissements immobiliers. Gérer une SCI à l’IS implique également d’avoir une comptabilité plus rigoureuse.
Comment la transition de l’IR à l’IS affecte-t-elle votre SCI ?
Envisagez de passer de l’IR à l’IS lorsque les actionnaires entrent dans une tranche d’impôt élevée. Pensez aussi à cette possibilité si la SCI commence à générer des profits substantiels que vous pourrez réinjecter pour développer l’activité. Cette mutation est aussi pertinente dans les cas où les propriétaires cherchent à protéger leurs actifs personnels de manière efficace. Le passage à l’IS entraîne parfois une imposition immédiate des plus-values latentes et des réserves de la SCI. Au cours de ce processus, l’administration publique fait une réévaluation des biens et elle prend en compte les gains non encore taxés.
Cette démarche peut occasionner une charge fiscale importante que vous devez apprécier par rapport aux potentiels avantages sur le long terme. Consultez un expert-comptable pour étudier la faisabilité du projet. Une fois que l’opération est effectuée, la SCI bénéficie des taux de prélèvement intéressants de l’IS. Elle est en mesure de planifier et de réinvestir ses dividendes de façon stratégique. Le changement de forme de régime fiscal nécessite également une mise à jour des statuts de la SCI.