Ce qu’un contrat de gestion immobilière devrait contenir

Les contrats de gestion immobilière sont conçus pour protéger les intérêts des propriétaires et des sociétés de gestion immobilière dans une relation mutuellement avantageuse. À part les identifications des deux parties et de la propriété, ils devraient examiner attentivement le contrat avant de s’engager afin de s’assurer que tous ces détails pertinents sont inclus.

Les responsabilités

Le contrat doit contenir une clause qui précise les attentes du propriétaire et ce qu’il peut et ne peut pas faire dans ses relations avec la société de gestion. Cette portion du contrat devrait inclure les restrictions du propriétaire. La partie responsabilité du contrat limite également la responsabilité de l’administrateur des biens, c’est la “clause de non-responsabilité”. Cette clause protège la société de gestion en limitant sa responsabilité, sauf en cas de négligence de sa part dans l’exécution de ses obligations. Le propriétaire doit se protéger en s’assurant que cette partie du contrat de gestion immobilière comprend la “clause de diligence raisonnable”.

Les frais et services

Le budget exact et le total de tous les services et des frais connexes doivent être inclus dans le contrat. S’il s’agit d’un contrat ne prévoyant que des frais de gestion généralisés, le propriétaire devrait demander un budget des différents services et du coût de chacun d’entre eux. Les propriétaires ne devraient jamais faire d’hypothèses sur les services inclus. La gestion immobilière à service complet comprend généralement les services suivants : perception des loyers, paiement des factures, expulsions, sélection des locataires, affichage des logements vacants, entretien continu de l’extérieur et de l’aménagement paysager de l’immeuble, rédaction des contrats de location ou de bail.

Égalité des chances en raison de logement

Un contrat de gestion immobilière doit indiquer qu’un propriétaire et une société de gestion soutiennent et respectent les lois sur l’égalité des chances en raison de logement. Le respect de ces lois empêche les poursuites pour discrimination qui peuvent être intentées avec succès par des locataires qui prétendent qu’on leur a refusé un logement ou qu’on leur a demandé de quitter en raison de leur race, sexe, handicap, orientation sexuelle ou autres classes protégées.

Durée et clause de résiliation du contrat

En règle générale, les sociétés de gestion immobilière signent des contrats d’une durée minimale d’un an. C’est une bonne idée pour les propriétaires d’engager un avocat spécialisé en droit immobilier pour examiner les clauses du contrat avant de signer pour une obligation d’un an. Un avocat examinera aussi la clause de résiliation ou d’annulation et s’assurera que le propriétaire peut résilier le contrat avant son expiration s’il le souhaite. Les obligations en cas de résiliation, telle que le paiement des cotisations dans un délai donné, doivent également être indiquées.