Table des matières
L’achat ou la vente d’un bien immobilier entre particuliers peut connaître des difficultés. Le problème vient souvent de l’insatisfaction ou des éventuels préjudices subis par l’acheteur à l’issue de la vente. Pour le vendeur, les problèmes sont relativement rares.
Les problèmes rencontrés entre particuliers lors d’un achat ou d’une vente immo
Il est rare de voir que le vendeur rencontre des problèmes lors d’une vente entre particuliers, car sa principale préoccupation est souvent son prix de vente. Du côté de l’acheteur, les problèmes sont plus nombreux et plus fréquents. Souvent, c’est la non-conformité du bien immobilier aux attentes de l’acquéreur qui pose problème. Certes, il procède essentiellement à une visite des locaux avant de conclure la vente, mais le problème vient du fait que le vendeur opère une réticence dolosive de certaines informations-clés portant sur le bien. Fréquemment, ce sont les vices cachés dont le vendeur aurait eu connaissance et qu’il dissimule à l’acheteur qui viennent créer des problèmes entre les deux parties.
Les recours amiables
Si des litiges interviennent suite à l’achat ou la vente d’un bien immobilier entre particuliers, les deux parties peuvent choisir le recours amiable. Ce recours permet à l’une des parties de se rapprocher de l’autre en vue de trouver une solution amiable au problème. Le recours amiable a pour avantage de circonscrire le litige aux deux parties au contrat. Il favorise aussi la négociation ainsi que la discussion, une solution bénéfique au maintien et à la survie du contrat immo. Les négociations peuvent échouer, mais pour la sécurité de la transaction immobilière, les deux parties peuvent toujours recourir une aide juridique apportée par le notaire, le professionnel du contrat, mais aussi de la transaction immobilière. Si elles ont aussi besoin de conseil juridique, elles peuvent aussi solliciter l’intervention du notaire, une bonne manière d’éviter que la situation ne se complique.
Les recours contentieux
Si les négociations amiables n’ont servi à rien, l’une des deux parties peut envisager un recours contentieux. Ce recours porte souvent sur l’annulation de la vente par une action menée par l’acheteur. La partie insatisfaite peut réclamer l’octroi de dommages-intérêts outre la demande d’annulation de la vente immobilière. La transaction immobilière prend fin à l’annulation. À part l’annulation, l’acheteur peut toutefois demander la diminution du prix conformément au cours réel du marché de l’immobilier en tenant compte de l’état réel du bien immobilier après constatation des vices.
Les recours contentieux nécessitent essentiellement de faire appel au service d’un avocat. Vous bénéficierez ainsi des meilleurs conseils et d’un accompagnement sur-mesure. Connaissant le monde juridique en détail, il sera en mesure de défendre vos droits et vos intérêts devant la juridiction compétente.