Le locataire doit-il souscrire à une assurance habitation ?

La signature d’un contrat de bail met un tiers dans la peau d’un locataire. Ce statut le met dans une condition où il a des droits et des devoirs. Les obligations sont nombreuses et diverses. Par rapport à une assurance habitation, il est du ressort du bailleur d’en souscrire à une. Les obligations du locataire vis-à-vis de l’assurance sont très peu remarquées. Dans cet article, découvrez si un locataire doit-il souscrire à une assurance habitation.

Obligation du locataire de souscrire à une assurance habitation

En effet, le contrat de bail impose tout un lot d’obligation au locataire. Il s’engage à respecter ces différents devoirs dès qu’il appose sa signature au contrat de bail. Parmi ces nombreuses obligations, il est détaillé dans les clauses du contrat de bail, la nécessité de posséder une assurance habitation locative. Du point de vue juridique, la souscription est obligatoire. Le contrat transforme tous les devoirs qui y sont inscrits en loi. Ne pas respecter une de ces obligations peut entraîner la résiliation du contrat. Il peut aussi en résulter des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, le locataire peut bien évidemment souscrire à une assurance habitation. Il en est même obligé par les clauses du contrat qu’il est libre de signer ou non.  Il est aussi libre de réaliser la souscription à l’assurance chez un assureur de son choix.

Pourquoi le locataire doit-il souscrire à une assurance habitation ?

La souscription à une assurance habitation est imposée au locataire en vertu de plusieurs raisons. La plupart de ces raisons sont en réalité dans l’avantage du locataire. L’assurance protège ce dernier face aux risques locatifs. C’est une assurance qui lui permet de subventionner les dégâts sur la maison, liés à des catastrophes. Il peut s’agir d’une catastrophe liée à l’eau, au feu (incendie), ou à une explosion. Toute usure de la maison liée à un de ces risques, lorsque le contrat de bail est toujours en vigueur, interpelle la responsabilité du locataire. C’est grâce à l’assurance habitation qu’il a souscrite préalablement que sa responsabilité peut être engagée dans les travaux de réparation. L’assurance habitation locative est alors très importante pour le locataire.    

Que faire quand le locataire ne souscrit pas à une assurance ?

En tant que bailleur, un tiers peut obliger un locataire à souscrire à une assurance habitation. Il ne peut se rendre compte que ce dernier n’a pas souscrit à une assurance qu’en faisant des contrôles réguliers. Lors de la remise des clés, le renouvellement du bail, chaque année, il y a tant d’occasions pour contrôler les attestations d’assurance habitation locative. En cas d’absence de cette assurance, le bailleur se trouve en position de rompre le contrat de bail en toute légitimité. Cela apparaît comme une solution radicale. Il existe cependant une solution moins radicale qui consiste à souscrire à l’assurance à la place du locataire. C’est une manière de le faire respecter les clauses du contrat de bail auquel il a adhéré en toute volonté. Dans le cas où le bailleur souscrit à une assurance à la place du locataire, c’est ce dernier qui devra payer les mensualités qui découlent du contrat d’assurance habitation locatif. Le bailleur fera alors répercuter le coût mensuel de l’assurance sur le loyer du locataire en question. C’est un stratagème qui lui permettra de faire payer le locataire et ainsi de mettre en jeu sa responsabilité.