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Dans un contrat, il y a toujours une promesse réciproque. Même dans un contrat de vente, l’acheteur et le vendeur doivent s’acquitter de leurs droits et obligations. De nombreux principes de base du droit relatif au contrat de vente immobilière s’appliquent également à la vente de biens. L’écrit doit être signé par les deux parties ; vendeur et acheteur. Il doit contenir un libellé indiquant qu’un contrat a été passé, ainsi que les renseignements légaux sur les deux parties contractantes et les informations sur la propriété vendue. Savoir votre droit et obligation en tant que vendeur vous permet d’être épargné des nombreux litiges liés à la vente et d’être complètement protégé par la loi en cas d’abus de vente immobilière.
Les obligations du vendeur immobilier
Lors de la mise en vente de votre propriété, vous devrez faire face à un certain nombre d’exigences :
- Devoir d’informer l’acheteur : En général, toutes les informations à propos de la propriété doit-être fourni au client. Vous risquez d’être pénalisé par tout manquement à cette obligation générale. Si l’acheteur n’est pas informé sur des renseignements importants, il a le droit d’annuler la vente ou de diminuer le prix convenu dans le contrat. Le vendeur doit également donner à l’acheteur un grand nombre de diagnostics, pour l’informer sur la présence de termites, de plomb ou de l’amiante et sur la performance énergétique de la maison
- Obligation de livrer dans le respect des contrats : La maison doit être disponible selon le délai convenu par le vendeur et l’acheteur dans le contrat.
- Obligation de garantie : Il s’agit d’une obligation de garantir les vices cachés qui ne sont pas détectés au moment de la vente.
Toutes ces exigences feront partie intégrante des contrats de vente. Ils sont écrits de manière à protéger en premier lieu l’acheteur, mais permettent également au vendeur de s’acquitter légalement de son obligation.
Qu’est-ce qui se passe lors d’un contrat de vente abusif ?
Un contrat de vente abusif peut être annulé en tout ou en partie par le tribunal compétent. Une vente est inacceptable si une personne dans une position de négociation supérieure dicte des conditions qui sont extrêmement injustes envers la partie adverse. Le tribunal déterminera si une vente est abusive en examinant les circonstances au moment de la conclusion du contrat. Et si l’acheteur ne paye pas le montant dû au vendeur, celui-ci devient un vendeur impayé. Cela signifie qu’un tel vendeur impayé jouit de certains droits contre l’acheteur.
Droits du vendeur impayé contre l’acheteur
Lorsque l’acheteur de biens ne paie pas le vendeur, celui-ci devient un vendeur impayé. Et maintenant, le vendeur a certains droits contre l’acheteur. Ces droits constituent les recours du vendeur contre la rupture de contrat par l’acheteur. En vertu du contrat de vente, si la propriété des marchandises est déjà transmise et que l’acheteur refuse de payer les marchandises, le vendeur devient un vendeur impayé. Dans un tel cas, le vendeur peut poursuivre l’acheteur pour avoir refusé à tort de lui payer son dû.
Mais disons que le contrat de vente indique que le prix sera payé à une date ultérieure quelle que soit la livraison des marchandises et ce jour-là, si l’acheteur refuse de payer, le vendeur impayé peut intenter une action en justice pour obtenir le prix de la propriété si un contrat de vente est déjà signé.