Location meublée : des conditions et des avantages à connaître avant de se lancer

La location meublée présente de nombreux avantages tant pour le locataire que pour le bailleur. Avant de mettre votre bien en location meublée ou de rechercher un bien en location meublée, chacun mérite de découvrir les avantages afin de faciliter les choses et éviter ainsi les conflits.

Comment faire pour louer en meublée ?

Les conditions vont apparemment dépendre de la qualité de la personne :

  • Pour le bailleur, les conditions sont très différentes de celles d’un logement loué vide car pour la location meublée, il est dans l’obligation de fournir les stricts nécessaires pour une maison. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 régit la liste précise ce que le local doit disposer pour devenir une résidence principale :
    • Une literie avec couette ou couverture.
    • Des plaques de cuisson.
    • Des rideaux ou volets pour les chambres à coucher.
    • Du lave-vaisselle.
    • Des ustensiles de cuisine.
    • Un four ou un four micro-ondes.
    • Un réfrigérateur avec congélateur ou compartiment glace (inférieur ou égale à -6°C).
    • Une table et des chaises.
    • Des étagères de changements.
    • Des Luminaires.
    • Du matériel d’entretien (balai, aspirateur, seau et autres).

En cas de non-respect, une requalification peut avoir lieu suivant l’appréciation du tribunal d’instance. Pour qu’un logement soit décent, il doit au moins avoir une superficie de 9m2 et doit respecter aussi certaines normes réglementaires : aération des pièces, point d’eau et autres.

  • Pour le candidat locataire, les règles sont les mêmes qu’avec un logement loué vide sauf que pour cette fois le loyer est plus important. Effectivement, en moyenne, la différence peut s’afficher entre 15 et 30 % par rapport au loyer sous vide sauf dans une zone plus tendue ou le loyer n’est pas fixé librement.

Avantages de la location meublée

En location meublée, la durée de location est généralement réduite, mais des avantages encore plus intéressants constituent un plus pour ce type de location :

  • Le bailleur profite d’un important dépôt de garantie qui est fixé à deux mois de loyer hors charges.
  • Une plus grande souplesse du congé permettant de simplifier la procédure au bénéfice du bailleur.
  • Le loyer est plus important qu’il s’agit d’un bail résidence principale que secondaire.
  • En tant que loueur non professionnel, les loyers perçus sont soumis à l’IRPP dans la catégorie BIC ce qui fait que la rentabilité soit aussi plus importante.

Caractéristiques de la location meublée

Les types de location meublée à titre d’habitation peuvent se décliner comme suit :

  • Résidence principale et location meublée : la location dépend des articles 25-3 et suit la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
    • La durée du contrat est réduite à 1 an (9 mois en cas de location étudiante) au lieu de 3 ans comme avec le logement loué vide.
    • La location meublée profite aussi d’une réduction au niveau de la durée du préavis exigé en cas de départ du locataire : 1 mois au lieu de 3 mois.
    • Annuellement, le bailleur pourra également donner congé à son locataire sous réserve d’un délai de prévenance réduit à 3 mois contre 6 mois pour la location nue.
  • Location meublée à titre touristique : la durée de la location ne doit pas dépasser les 90 jours. Le code du tourisme régit le contrat et la mairie doit être informée de cette activité.
  • Logement meublé et résidence secondaire : la location est plus souple et ses règles sont régies par le Code civil.