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Le bail de location est un contrat qui lie le bailleur et le locataire dans la mise en location d’un bien immobilier. Selon la nature de la location, il importe de définir son bail de location afin de payer les frais de loyer adéquats. Découvrez les différents baux de location pour louer votre logement.
Le bail de location vide
Le bail de location vide est un contrat qui a une validité de 3 ans renouvelables sur l’accord des deux parties. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, il peut s’étendre sur une durée de 6 ans. Toutefois, il est possible de signer un bail ayant une courte durée. Dans ce cas, le logement est occupé par un étudiant ou un professionnel en pleine mutation. Ce bail prévoit que le locataire a l’obligation de tenir informé le bailleur 3 mois plus tôt avant de quitter le logement. Cependant, certains cas admettent un préavis plus court que prévu. Au nombre de ces cas, il faut citer :
- Déménagement pressant ;
- Affectation professionnelle ;
- Sursis ;
- Décès ;
- Premier emploi étudiant.
En ce qui concerne le propriétaire, son préavis pour la libération du logement est de 6 mois. Pour cela, le motif pour lequel il souhaite résilier le bail de location doit être fondé et pertinent. À la fin du contrat, lorsque les deux parties n’en disent rien, le renouvellement automatique du contrat s’observe.
Le bail de location meublée
Le bail de location meublée pour sa part existe sous plusieurs formes au nombre desquelles le bail de location meublée résidence principale ou secondaire. Lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, la définition du montant du loyer est laissée à la charge du propriétaire. Il doit respecter les exigences tarifaires en fonction de la situation géographique du logement.
De nombreux bailleurs exigent aux locataires le dépôt d’une garantie de deux mois de loyer hors charges. Le locataire ne sera en sa possession qu’à la fin de la location. Il peut également servir de fonds pour la réparation que le locataire aurait créé avant la fin du bail.
Le bail de location meublée est un contrat qui permet au locataire de demander sa résiliation à tout moment. Toutefois, il lui est impératif pour lui d’informer le propriétaire au moins un mois plus tôt. Dans le cas où il s’agirait du bailleur qui souhaite résilier le bail, il dispose de 3 mois d’avance pour avertir son locataire. Il ne s’agit pas ici d’une décision prise à la hâte, mais un verdict légitime et logique.
Le bail de location mobilité
Le bail de location mobilité concerne surtout les professionnels formateurs qui sont en perpétuels mouvements, les stagiaires et les étudiants. Ce contrat de location est compris entre 1 et 10 mois et c’est le propriétaire qui fixe le montant du loyer.
La particularité du bail de location mobilité réside dans le fait que le propriétaire n’est pas autorisé à imposer une garantie au locataire. De plus, le locataire a la liberté d’annoncer son départ à tout moment tout en respectant un préavis d’un mois.
Le motif de son départ n’est pas important, mais c’est plutôt pour celui du propriétaire qui doit être justifié lorsqu’il voudra résilier le contrat. Ce contrat de location offre plusieurs avantages au locataire.