
La trêve hivernale, période cruciale pour les locataires en difficulté, approche à grands pas. Découvrez les dates clés, les règles en matière d’expulsion et les obligations de chacun pour cette saison 2024-2025.
Les dates à retenir pour la trêve hivernale 2024-2025
La trêve hivernale 2024-2025 débutera le 1er novembre 2024 et se terminera le 31 mars 2025. Durant ces cinq mois, les expulsions locatives sont suspendues, offrant un répit aux locataires en situation précaire. Cette période protège les occupants, qu’ils soient locataires ou occupants sans droit ni titre, contre les expulsions forcées de leur logement.
Il est crucial de noter que la trêve hivernale ne s’applique pas uniformément à tous les cas. Certaines situations particulières peuvent conduire à des expulsions même pendant cette période. Par exemple, les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ou les occupants d’un immeuble ayant fait l’objet d’un arrêté de péril peuvent être expulsés malgré la trêve.
Les expulsions : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas
Pendant la trêve hivernale, les procédures d’expulsion sont généralement gelées. Toutefois, il existe des exceptions notables :
– Les squatteurs occupant un domicile peuvent être expulsés, suite à la loi ASAP de 2020 qui a renforcé la protection des propriétaires.
– Les personnes dont le relogement est assuré dans des conditions normales peuvent faire l’objet d’une expulsion.
– Les occupants de locaux situés dans un immeuble déclaré insalubre ou menaçant ruine peuvent être contraints de quitter les lieux pour leur sécurité.
Il est important de souligner que si les expulsions physiques sont suspendues, les procédures judiciaires peuvent continuer. Un propriétaire peut donc entamer ou poursuivre une procédure d’expulsion pendant la trêve, mais l’exécution de la décision sera reportée à la fin de celle-ci.
Les obligations des propriétaires durant la trêve hivernale
Les propriétaires ont des obligations spécifiques pendant la trêve hivernale :
– Ils doivent maintenir le chauffage dans les logements loués, même en cas d’impayés de loyer. La loi Energie-Climat de 2019 interdit les coupures d’électricité et de gaz pour impayés tout au long de l’année.
– Les propriétaires ne peuvent pas exercer de pressions ou de menaces sur les locataires pour les forcer à quitter le logement.
– Ils sont tenus de respecter la décision de justice si une expulsion a été prononcée, mais son exécution est reportée à la fin de la trêve.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales pour le propriétaire.
Les droits et recours des locataires
Les locataires bénéficient de protections spécifiques durant la trêve hivernale :
– Ils ne peuvent pas être expulsés de leur logement, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés précédemment.
– En cas de difficultés financières, ils peuvent solliciter des aides auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de leur département.
– Les locataires menacés d’expulsion peuvent contacter la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) pour obtenir de l’aide et des conseils.
Il est recommandé aux locataires en difficulté de ne pas attendre la fin de la trêve pour agir. Ils doivent prendre contact avec leur bailleur et les services sociaux dès que possible pour trouver des solutions.
Les mesures d’accompagnement social
Pour prévenir les expulsions et aider les personnes en difficulté, plusieurs dispositifs d’accompagnement social sont mis en place :
– Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut accorder des aides financières pour le paiement des loyers et des charges.
– Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) proposent un accompagnement personnalisé et peuvent orienter vers des solutions de relogement.
– Les associations agréées comme la Fondation Abbé Pierre ou le Secours Catholique offrent un soutien juridique et social aux personnes menacées d’expulsion.
Ces dispositifs visent à prévenir les situations d’expulsion et à trouver des solutions durables pour le maintien dans le logement ou le relogement des personnes en difficulté.
L’impact de la crise énergétique sur la trêve hivernale 2024-2025
La crise énergétique actuelle pourrait avoir des répercussions sur la trêve hivernale 2024-2025 :
– Le gouvernement pourrait être amené à prendre des mesures exceptionnelles pour protéger les ménages face à la hausse des coûts de l’énergie.
– Des dispositifs d’aide supplémentaires pourraient être mis en place pour aider les locataires à faire face aux charges énergétiques.
– Les propriétaires pourraient être incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire les consommations et les charges des locataires.
Il est conseillé de se tenir informé des éventuelles évolutions réglementaires qui pourraient intervenir d’ici l’hiver 2024-2025 en lien avec la situation énergétique.
Préparer la fin de la trêve hivernale
La fin de la trêve hivernale, le 31 mars 2025, marquera la reprise possible des expulsions. Il est crucial de s’y préparer :
– Les locataires en difficulté doivent anticiper et chercher des solutions de relogement ou de régularisation de leur situation avant cette date.
– Les propriétaires peuvent reprendre les procédures d’expulsion suspendues, mais doivent respecter les délais légaux et les procédures en vigueur.
– Les services sociaux et les associations se mobilisent généralement pour accompagner les personnes à risque d’expulsion dans les semaines précédant la fin de la trêve.
Une bonne préparation et une action précoce sont essentielles pour éviter les situations d’urgence à la sortie de la trêve hivernale.
La trêve hivernale 2024-2025 offre une protection temporaire aux locataires en difficulté, mais ne résout pas les problèmes de fond. Propriétaires et locataires doivent rester vigilants, connaître leurs droits et obligations, et agir de manière responsable pour prévenir les situations d’expulsion. L’accompagnement social et le dialogue restent les meilleures armes pour traverser cette période délicate.