Bail et contrat de location : Quelle est la différence ?

Le propriétaire et le locataire signent un contrat de location pour la location d’un bien immobilier. Ce qui est inclus dans ce bail variera. Cependant, vous devez connaître certains principes de base relatifs aux contrats de location en général.

Quelle est la différence entre un bail et un contrat de location ?

Bien que beaucoup de gens utilisent ces mots de manière interchangeable, ils ne sont pas la même chose. Un bail est un accord sur une durée déterminée. La durée moyenne est d’un an. Certains peuvent être aussi courts que six mois, d’autres aussi longs que cinq ans. À moins que les deux parties ne conviennent de modifier le contrat, les termes du contrat de location ne peuvent être modifiés avant l’expiration du contrat de location. De plus, lorsqu’un bail expire, le bail ne se renouvelle pas automatiquement.

Un contrat de location est un contrat beaucoup plus court. C’est typiquement un accord de 30 jours. Un contrat de location est automatiquement renouvelé à la fin de la période, à moins que l’une des parties ne l’annule par écrit. Les termes du contrat de location peuvent être modifiés par l’une ou l’autre des parties en fournissant un avis écrit du changement. Dans de nombreux États, ce préavis doit être donné 30 jours avant toute modification.

Quels types de propriétés peuvent être loués ?

Différents types de propriétés peuvent être loués à des locataires. Ceux-ci dépendent du  type de projet que le locataire veut procéder :

  • les appartements ou les maisons sont considérés comme des baux résidentiels,
  • les locaux commerciaux ou de bureau sont des baux commerciaux.
  • Les autres types de baux moins courants sont les baux industriels ou fonciers, les baux d’espaces publicitaires, pour des éléments tels que les panneaux d’affichage ou des espaces sur un toit pour installer une enseigne publicitaire ou d’autre installation technique.

Il y a différents types de locataires

En plus du différent type de bail, il peut y avoir différents types de locataires. Le plus courant est peut-être un individu qui cherche à vivre dans un espace locatif résidentiel. Un magasin de détail cherchant à louer un espace pour exploiter une entreprise ou un bureau, un médecin ou une entreprise cherchant un espace pour leur pratique est également assez courant. Certains propriétaires peuvent choisir de louer un terrain à leurs locataires ou de le louer à une ferme pour une utilisation agricole. Une entreprise peut également choisir de louer un terrain ou un toit pour ériger une tour de téléphonie cellulaire.

L’importance d’un contrat de bail

Un bail vise à protéger le propriétaire et le locataire en permettant à chaque partie de connaître ses responsabilités et ses obligations. Le bail comprendra la durée du contrat, le loyer mensuel ou annuel, les procédures de recouvrement du loyer, ainsi que les obligations du locataire. Si le propriétaire ou le locataire ne respecte pas les termes du contrat de location, le contrat de location n’a plus sa force obligatoire. La partie contrevenante peut faire l’objet d’une action en justice et une sanction pécuniaire peut être décidée par le tribunal compétent pour l’indemnisation et la réparation des préjudices causés par la rupture du contrat.