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La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires immobiliers. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une exonération dans certains cas, notamment lors de l’achat d’un logement neuf. Cet article vous informe sur les conditions et modalités de cette mesure avantageuse.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière ?
L’exonération de taxe foncière est une disposition fiscale qui permet à certains propriétaires de ne pas payer cet impôt pendant une période déterminée. Cette mesure vise à encourager l’investissement dans le secteur immobilier et à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. L’exonération de taxe foncière concerne principalement les logements neufs ou rénovés, mais peut aussi s’appliquer à d’autres situations spécifiques.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour être éligible à l’exonération de taxe foncière dans le cadre d’un achat neuf, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans (date d’achèvement des travaux) et constituer la résidence principale du propriétaire.
- Le logement doit respecter certaines normes en matière d’économie d’énergie et de performance énergétique, telles que la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou le label Bâtiment basse consommation (BBC).
- Le propriétaire doit en faire la demande auprès de la mairie de sa commune dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Il est important de noter que l’exonération de taxe foncière pour les logements neufs s’applique également aux logements acquis en état futur d’achèvement (VEFA), c’est-à-dire achetés sur plan.
L’exonération temporaire et partielle
L’exonération de taxe foncière pour les logements neufs est accordée pour une durée de deux ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. Par exemple, si votre logement a été achevé en 2020, vous bénéficierez de l’exonération en 2021 et 2022. Il s’agit donc d’une exonération temporaire. De plus, cette exonération est partielle, car elle ne concerne que la part communale de la taxe foncière. La part départementale reste quant à elle toujours due.
Les autres dispositifs d’exonération
Outre l’exonération liée à l’achat d’un logement neuf, il existe d’autres dispositifs permettant de réduire ou d’éviter le paiement de la taxe foncière :
- L’exonération pour les personnes âgées ou handicapées : les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sous certaines conditions de revenus.
- L’exonération pour les logements anciens rénovés : les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ancien peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière, également sous conditions.
- Les dispositifs fiscaux spécifiques : certains dispositifs fiscaux, tels que la loi Pinel ou le dispositif Denormandie, prévoient également une exonération de taxe foncière pour les investisseurs immobiliers qui s’engagent à louer leur logement pendant une durée minimale.
Les conséquences en cas de non-respect des conditions
Si vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière pour votre logement neuf et que vous ne respectez pas les conditions énoncées précédemment, vous devrez rembourser l’intégralité des sommes non perçues par l’administration fiscale. De plus, des pénalités et intérêts de retard peuvent être appliqués. Il est donc crucial de bien vérifier votre éligibilité à cette mesure avant d’en faire la demande et de rester vigilant quant au respect des conditions tout au long de la période d’exonération.
En somme, l’exonération de taxe foncière pour les achats neufs est une mesure attractive qui peut alléger significativement la fiscalité des propriétaires immobiliers. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de faire preuve de rigueur pour en bénéficier pleinement.