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Est-ce que les locataires sont concernés par la taxe habitation ?
La taxe habitation représente une somme d’argent qu’un locataire doit payer pour garder sa location. Il peut s’agit d’un appartement, d’un magasin ou autre. Généralement, les locataires reçoivent la taxe en octobre et ils se doivent de la payer en novembre, soit un mois après. Dans cet article, nous allons vous aider à en savoir plus sur le système de la taxe habitation.
Quelles sont les personnes concernées par la taxe habitation ?
Les personnes dans l’obligation de payer la taxe habitation sont celles qui occupent le logement. Si vous habitez en collocation avec d’autres personnes par exemple, c’est au nom de l’un des colocataires que la taxe habitation sera payée. Les colocataires se débrouillent comme ils veulent pour se mettre d’accord sur la personne qu’ils souhaitent choisir. Ils peuvent aussi se répartir le coût de la taxe habitation. Sachez aussi que :
- Le parking rentre notamment dans le calcul de la taxe habitation s’il est considéré comme une dépendance immédiate de l’habitation. Le coût de la taxe du parking n’est néanmoins pas très élevé.
- Les services fiscaux considèrent que votre parking est une dépendance immédiate s’il se situe à moins d’un kilomètre de votre habitation.
- Pour faire le calcul de la taxe habitation, vous devez vous appuyer sur une donnée complémentaire qui se trouve être la valeur locative cadastrale du logement.
- Pour la majorité des logements, cette valeur fut fixée pendant les années 70. À cette valeur locative cadastrale, vous devez ajouter le taux d’imposition qui est fixé par les collectivités locales.
Sachez aussi que vous serez soumis à un ensemble d’obligations auxquelles vous allez devoir répondre. Ces obligations sont les suivantes :
- Payer le tarif sans retard : le tarif est mentionné dans le contrat de location. Vous devez aussi vous assurer que le logement locatif demeure en bon état, car c’est l’un des règlements du contrat.
- En tant que locataire, vous devez respecter les termes du contrat de location. Si par exemple, dans le contrat de location, il vous est interdit de fumer dans le logement, vous n’allez pas pouvoir fumer.
- Il se pourrait qu’une assurance habitation soit requise dans le contrat de location. Dans ce genre de situation, vous devez vous mettre d’accord avec le propriétaire sur le fait de savoir qui va la payer.
Peut-on apporter des modifications au logement ?
Si vous souhaitez apporter des modifications au logement, vous allez devoir demander l’autorisation auprès du propriétaire. Vous ne pouvez pas apporter de modification sans son accord. Même si vous décidez de payer les réparations, vous devez quand même lui adresser une demande écrite pour le prévenir et avoir son autorisation. S’il arrive que quelque chose tombe ou se casse dans le logement, le propriétaire doit être au courant et en tant que locataire, vous devez payer le prix des dommages causés.
Comment paie-t-on les réparations dans une location ?
Si vous remarquez qu’il y’a le moindre souci dans la location. Il vaut mieux prévenir le propriétaire car c’est lui le responsable du logement. Si le propriétaire vous l’autorise, vous pouvez ramener un réparateur pour qu’il puisse réparer ce qui doit l’être.
Vous pouvez vous mettre d’accord avec le propriétaire concernant le paiement des réparations. Vous pouvez prendre en charge les frais tout seul, sinon, vous pouvez partager la somme des frais avec le propriétaire. Bien sûr, lorsque vous êtes d’accord, tout est beaucoup plus facile.
Quels sont les conseils à suivre ?
Le propriétaire n’a pas le droit de venir à la location, sauf dans des cas particuliers, par exemple, pour suivre les réparations du logement ou pour montrer le logement à des acheteurs.