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Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant offrant la possibilité de devenir propriétaire à moindre coût. Pourtant, peu connu des Français, il mérite d’être explore et compris. Cet article vous présente en détail les conditions d’éligibilité au BRS et vous aide à déterminer si ce dispositif peut être adapté à votre situation.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un mécanisme qui permet de dissocier la propriété du bâti et celle du terrain. Il a été créé par la loi ALUR en 2014 et vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes en proposant des logements à des prix inférieurs au marché immobilier classique. Dans le cadre d’un BRS, l’acquéreur devient propriétaire du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), qui consent un droit d’usage au bénéfice du propriétaire pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au BRS ?
Pour être éligible au BRS, plusieurs critères doivent être remplis :
- Les ressources du ménage : L’accès au BRS est soumis à des conditions de ressources fixées par l’État en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement. Ces plafonds sont les mêmes que ceux appliqués pour l’accession à un logement social et sont régulièrement actualisés.
- La localisation du logement : Le BRS est réservé aux logements situés dans des zones tendues, c’est-à-dire où la demande de logements excède largement l’offre disponible. Les zones éligibles au dispositif BRS sont définies par arrêté préfectoral.
- L’occupation du logement : Le BRS est destiné à l’acquisition d’une résidence principale. Le propriétaire doit donc occuper le logement à titre principal durant au moins huit mois par an.
Quels types de biens sont concernés par le BRS ?
Le BRS concerne les logements neufs, mais également les logements anciens ayant fait l’objet de travaux importants ou acquis dans le cadre d’un programme de réhabilitation. La superficie du logement doit être adaptée aux besoins du ménage, et celui-ci ne doit pas détenir d’autres biens immobiliers en France ou à l’étranger.
Comment accéder à un logement en BRS ?
Pour accéder à un logement en BRS, il est nécessaire de s’adresser directement à un organisme de foncier solidaire (OFS) ou à un professionnel de l’immobilier mandaté par l’OFS. Les OFS sont généralement des organismes publics ou parapublics, tels que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les bailleurs sociaux. Ils sont chargés de sélectionner les projets, d’évaluer l’éligibilité des ménages et d’assurer la gestion du BRS.
Quels avantages offre le BRS ?
Le principal avantage du BRS est la réduction du coût d’acquisition du logement grâce à la dissociation entre le bâti et le terrain. En effet, le prix du foncier étant souvent un frein à l’accession à la propriété, le BRS permet de contourner cet obstacle en proposant des logements jusqu’à 40% moins chers que les prix du marché. De plus, le dispositif garantit une certaine pérennité de l’accession sociale, puisque lors de la revente du logement, le prix est encadré afin de maintenir un niveau abordable pour les futurs acquéreurs.
Pour résumer, le Bail réel solidaire est un dispositif intéressant pour les ménages aux revenus modestes souhaitant accéder à la propriété dans des zones tendues. Il convient cependant de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les modalités pratiques auprès d’un organisme de foncier solidaire ou d’un professionnel de l’immobilier mandaté.